Analyse juridique
Trump : quels sont les impacts juridiques sur le Canada?
Suzanne Dansereau
2016-11-09 14:15:00
Donald Trump est le nouveau président des États-Unis. Peut-il détruire l’ALENA? Quels impacts sur le droit environnemental? Et sur les avocats? Droit-inc a posé la question à un expert…
Dans le cadre de sa pratique, il représente et défend les intérêts de ses clients dans le cadre de négociations, de transactions, de licences et contrats internationaux, de leurs activités et implantation à l’étranger et de litiges internationaux.
Droit-Inc lui a posé quelques questions au sujet de l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, 45e président élu des États-Unis.
Droit-inc: Est-ce que Donald Trump peut détruire l’ALENA?
Me Bernard Colas: S’il veut le renégocier, il devra avoir l’approbation de la Chambre des représentants et du Sénat. Il n’y aura pas d’amendement sans négociation. Mais les Républicains sont traditionnellement moins protectionnistes que les Démocrates et il subira de fortes pressions des entreprises. Qui plus est, s’il arrivait à tuer l’ALENA, l’ALE revivrait. C’est le premier accord de libre-échange signé avec les États-Unis, en 1988, à l’époque de Donald Reagan et Brian Mulroney. Le Canada pourrait aussi être protégé par l’Organisation mondiale du commerce. Mais c’est l’attitude de Trump face au Canada qui pourrait faire mal, s’il multiplie les conflits.
Comment cela augure pour les négociations sur le bois-d’oeuvre?
La dernière entente est arrivée à terme. Le bal va recommencer. Et Trump va adopter la ligne dure. Il va nous accuser de dumping. Il va vouloir augmenter les droits de douane. J’entrevois des relations acrimonieuses. Des poursuites, des actes unilatéraux, des coups d’éclat. Je l’imagine bien dire: ''je fais ceci; et si vous n’êtes pas contents, poursuivez-moi''! Le Canada a des recours, mais cela va nous coûter cher: primo, pour nous défendre et secundo, pour soutenir nos entreprises.
Quel est l’impact sur le droit environnemental?
S’il s’attaque aux normes environnementales américaines comme il veut le faire, cela rendra le Canada moins compétitif. Il y aura des pressions sur le Canada pour qu’il réduise ses normes environnementales afin de garder sa compétitivité à défaut de quoi il perdra des entreprises. Je pense aux secteurs de l’énergie par exemple, et de l’automobile.
Des affaires en or pour les avocats en immigration et en droit commercial!
L’élection de Donald Trump en décourage plusieurs. Mais elle multiplie les occasions d’affaires pour les avocats canadiens spécialisés en droit de l’immigration, en droit des traités et en droit commercial, estime Bernard Colas. Son bureau fait les trois.
« Personnellement, c’est la première fois que je suis vraiment énervé par une élection américaine, car Trump veut détruire des alliances que les États-Unis ont mis des années à bâtir (avec le Japon, le Canada, la Corée, etc.) et cela va profiter aux Russes et aux Chinois dans leurs conquêtes. Mais ce sera le party pour les avocats de l’immigration au Canada. Ils vont donner des conseils aux individus voulant immigrer ici et aux entreprises qui voudront fuir l’imprévisibilité aux États-Unis. Les entreprises veulent de la prévisibilité. Il y aura aussi des occasions d’affaires pour le droit commercial et le droit des traités, si Trump se met à rouvrir des ententes ».
L’élection de Donald Trump en décourage plusieurs. Mais elle multiplie les occasions d’affaires pour les avocats canadiens spécialisés en droit de l’immigration, en droit des traités et en droit commercial, estime Bernard Colas. Son bureau fait les trois.
« Personnellement, c’est la première fois que je suis vraiment énervé par une élection américaine, car Trump veut détruire des alliances que les États-Unis ont mis des années à bâtir (avec le Japon, le Canada, la Corée, etc.) et cela va profiter aux Russes et aux Chinois dans leurs conquêtes. Mais ce sera le party pour les avocats de l’immigration au Canada. Ils vont donner des conseils aux individus voulant immigrer ici et aux entreprises qui voudront fuir l’imprévisibilité aux États-Unis. Les entreprises veulent de la prévisibilité. Il y aura aussi des occasions d’affaires pour le droit commercial et le droit des traités, si Trump se met à rouvrir des ententes ».
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Claude Laferrière
il y a 8 ansBonjour,
L'arrivée du Président Trump à la Maison blanche risque d'augmenter la pression sur le Canada afin que ce dernier harmonise ses lois en matière criminelle et pénale pour les crimes de col blanc (les sentences et le due process, les règles d'exclusion de preuve), sans mentionner les enjeux en matière de sécurité nationale transfrontalière, de drogue, de contrôle des exportations vers des pays sous contrôle par les USA ou sous embargo. La protection du know how en matière nucléaire, d'armement et de secret industriel va redevenir un enjeu majeur.
Et j'en passe.