Bastarache
Bastarache pourrait convoquer des ministres au sujet des nominations
La Presse Canadienne
2010-04-15 17:13:00
La commission d'enquête sur la nomination des juges commencera ses travaux en examinant si le conseil des ministres a accès à plus d'informations qu'il ne le devrait au sujet des candidats à la magistrature.
Le président de la commission, Michel Bastarache, a déclaré que des ministres seront "fort probablement" appelés à venir expliquer si le processus est respecté par le gouvernement.
M. Bastarache a expliqué que, dès le début, les travaux de la commission qu'il préside serviront à décrire comment la sélection s'opère réellement.
"Je veux avoir des témoins qui décrivent comment le système fonctionne dans les faits, a-t-il déclaré lors d'une entrevue. Souvent, il y a une différence entre ce qui est écrit et ce qui se produit et je veux savoir exactement ce qui se passe."
Selon l'ex-juge à la Cour suprême, à qui M. Charest a confié cette semaine la présidence de la commission, la réglementation actuelle stipule, depuis la fin des années 1960, que le ministre de la Justice ne propose qu'une seule recommandation à l'approbation du conseil des ministres.
Dans son édition de jeudi, Le Devoir a rapporté que M. Charest avait changé la procédure de nomination des juges en permettant au conseil des ministres d'avoir accès à la liste des candidats, ce qui pourrait exposer le titulaire de la Justice aux pressions politiques.
Cette information s'est ajoutée à l'aveu du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, qui a reconnu avoir parlé à l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare du fils d'un organisateur libéral, qui a ensuite été nommé juge.
Jeudi, en Chambre, M. Charest a soutenu que le conseil des ministres n'avait pas accès à la liste des candidats à partir de laquelle le ministre de la Justice effectue le choix final, qui doit être entériné par ses collègues.
"La liste des candidats éligibles, elle est confidentielle, a-t-il dit. Dans toute sa forme. Elle est confidentielle. Et le processus de nomination que nous avons aujourd'hui est le même qui existait avant l'élection du gouvernement."
Ces explications n'ont pas satisfait la chef péquiste Pauline Marois, selon qui les ministres connaissent les noms des candidats même si aucune liste ne leur est présentée.
"Nous comprenons qu'à tout le moins des membres de l'exécutif du gouvernement peuvent influencer ces nominations, puisqu'un des donateurs du Parti libéral l'affirme formellement en ce qui concerne le ministre délégué aux Transports", a-t-elle dit.
Dans un point de presse qui a précédé la période des questions, M. Charest a soutenu que le cabinet de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, avait transmis une information erronée au journaliste du Devoir.
"La personne qui a donné cette information a erré et, de toute évidence, avait une mauvaise information", a-t-il dit.
Jeudi, M. MacMillan a affirmé qu'il avait discuté des candidatures à la magistrature avec M. Bellemare, après avoir été l'objet de représentations de la part de son organisateur politique, Guy Bisson, au sujet de son fils Marc Bisson, nommé juge par l'ex-ministre de la Justice, durant l'année où il a été au gouvernement, jusqu'en avril 2004.
M. Charest ne s'est pas formalisé outre mesure du genre d'échanges auxquels MM. Bisson et MacMillan se sont livrés, assurant que cela n'a pas d'effet sur la sélection finale.
"Il y a des gens qui peuvent essayer d'influencer indirectement en disant moi j'ai un autre candidat, a-t-il dit. Mais une fois qu'ils disent ces choses là, il y a un processus de prévu."
M. Charest a mandaté M. Bastarache à la suite d'allégations de M. Bellemare, qui a indiqué avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec au moment où il étudiait la candidature d'aspirants magistrats.
Le premier ministre a aussi intenté une poursuite en dommages de 700 000 $ contre M. Bellemare, soutenant qu'il a menti en déclarant qu'il avait mis M. Charest au courant de la situation.
M. Bastarache a expliqué que, dès le début, les travaux de la commission qu'il préside serviront à décrire comment la sélection s'opère réellement.
"Je veux avoir des témoins qui décrivent comment le système fonctionne dans les faits, a-t-il déclaré lors d'une entrevue. Souvent, il y a une différence entre ce qui est écrit et ce qui se produit et je veux savoir exactement ce qui se passe."
Selon l'ex-juge à la Cour suprême, à qui M. Charest a confié cette semaine la présidence de la commission, la réglementation actuelle stipule, depuis la fin des années 1960, que le ministre de la Justice ne propose qu'une seule recommandation à l'approbation du conseil des ministres.
Dans son édition de jeudi, Le Devoir a rapporté que M. Charest avait changé la procédure de nomination des juges en permettant au conseil des ministres d'avoir accès à la liste des candidats, ce qui pourrait exposer le titulaire de la Justice aux pressions politiques.
Cette information s'est ajoutée à l'aveu du ministre délégué aux Transports, Norman MacMillan, qui a reconnu avoir parlé à l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare du fils d'un organisateur libéral, qui a ensuite été nommé juge.
Jeudi, en Chambre, M. Charest a soutenu que le conseil des ministres n'avait pas accès à la liste des candidats à partir de laquelle le ministre de la Justice effectue le choix final, qui doit être entériné par ses collègues.
"La liste des candidats éligibles, elle est confidentielle, a-t-il dit. Dans toute sa forme. Elle est confidentielle. Et le processus de nomination que nous avons aujourd'hui est le même qui existait avant l'élection du gouvernement."
Ces explications n'ont pas satisfait la chef péquiste Pauline Marois, selon qui les ministres connaissent les noms des candidats même si aucune liste ne leur est présentée.
"Nous comprenons qu'à tout le moins des membres de l'exécutif du gouvernement peuvent influencer ces nominations, puisqu'un des donateurs du Parti libéral l'affirme formellement en ce qui concerne le ministre délégué aux Transports", a-t-elle dit.
Dans un point de presse qui a précédé la période des questions, M. Charest a soutenu que le cabinet de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, avait transmis une information erronée au journaliste du Devoir.
"La personne qui a donné cette information a erré et, de toute évidence, avait une mauvaise information", a-t-il dit.
Jeudi, M. MacMillan a affirmé qu'il avait discuté des candidatures à la magistrature avec M. Bellemare, après avoir été l'objet de représentations de la part de son organisateur politique, Guy Bisson, au sujet de son fils Marc Bisson, nommé juge par l'ex-ministre de la Justice, durant l'année où il a été au gouvernement, jusqu'en avril 2004.
M. Charest ne s'est pas formalisé outre mesure du genre d'échanges auxquels MM. Bisson et MacMillan se sont livrés, assurant que cela n'a pas d'effet sur la sélection finale.
"Il y a des gens qui peuvent essayer d'influencer indirectement en disant moi j'ai un autre candidat, a-t-il dit. Mais une fois qu'ils disent ces choses là, il y a un processus de prévu."
M. Charest a mandaté M. Bastarache à la suite d'allégations de M. Bellemare, qui a indiqué avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec au moment où il étudiait la candidature d'aspirants magistrats.
Le premier ministre a aussi intenté une poursuite en dommages de 700 000 $ contre M. Bellemare, soutenant qu'il a menti en déclarant qu'il avait mis M. Charest au courant de la situation.
4049
Anonyme
il y a 14 ansEx ministre Michel Després = beau-frère de la juge Gosselin-Després, nommée sous Bellemare. S'est-il abstenu de voter sur cette nomination à la table du Conseil ?