Bastarache
La commission Bastarache a terminé ses audiences publiques
La Presse Canadienne
2010-10-22 18:11:00
La commission sur le processus de nomination des juges a terminé ses audiences publiques, vendredi, après avoir traversé de nombreux soubresauts depuis sa création au printemps dernier.
Le commissaire Michel Bastarache a déclaré qu'il travaillera désormais à la rédaction de son rapport, qu'il compte remettre au gouvernement avant le 31 janvier prochain.
M. Bastarache devra notamment accomplir la délicate tâche de concilier les versions contradictoires présentées par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare et le premier ministre Jean Charest concernant l'influence alléguée de collecteurs de fonds libéraux dans la nomination des juges.
"On va agir avec diligence pour produire un rapport qui, on l'espère, contribuera au développement du droit au Québec et surtout à la confiance des gens envers le système judiciaire", a dit le commissaire en clôturant les travaux.
Une fois le rapport déposé, il reviendra au gouvernement de décider quand il sera rendu public, a indiqué lors d'un point de presse le porte-parole de la commission, Guy Versailles.
"J'imagine que la presse demandera au gouvernement de publier le rapport et les mécanismes prévus dans la démocratie vont faire le reste", a-t-il dit.
Esquissant un bilan, M. Versailles a affirmé que les travaux se sont déroulés dans un contexte difficile, marqué par les contestations de M. Bellemare, ainsi que les critiques de l'opposition à l'Assemblée nationale.
"On ne se cachera pas que le contexte a aussi été éprouvant, a-t-il dit. La commission a été l'objet d'un débat politique auquel nous n'avons pas voulu participer. Mais c'est sûr que ça créait un climat qui n'était pas toujours facile pour les gens qui travaillaient ici."
Après les soubresauts qui ont marqué les derniers mois, M. Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, a tout de même eu droit à une fleur de la part de l'avocat du Barreau du Québec, Pierre Bourque, le doyen parmi les représentants des participants.
M. Bourque, qui a habitué ceux qui ont suivi la commission à sa douce ironie, a pris la parole après M. Bastarache.
"J'ai eu le plaisir de plaider devant la Cour suprême du Canada, vous y siégiez avec vos collègues, a-t-il dit. Vous me sembliez, vous et vos collègues, inatteignables et plutôt intimidants. Devant cette commission, vous avez repris votre condition humaine et ce fut très agréable."
Le premier ministre Jean Charest a mandaté la commission en avril dernier afin de faire la lumière sur les allégations de M. Bellemare.
Un mois plus tard, le commissaire Bastarache s'est retrouvé au milieu de la tourmente en perdant son procureur chef, l'avocat Pierre Cimon, qui a préféré démissionner de son poste à la suite d'une polémique sur son indépendance en raison de contributions au Parti libéral du Québec.
M. Bellemare a aussi multiplié les sorties contre M. Bastarache en mettant son impartialité en doute parce qu'il doit trancher un litige l'opposant à M. Charest alors qu'il a été nommé par le premier ministre.
Les partis d'opposition ont pour leur part dénoncé le déséquilibre des points de vue représentés devant M. Bastarache.
Après avoir tenté de faire annuler la commission par la Cour supérieure, M. Bellemare a fait volte-face, l'été dernier, en acceptant de se présenter devant le commissaire.
Les audiences publiques ont commencé à la fin d'août avec son témoignage explosif, lors duquel l'ex-ministre a déclaré que M. Charest avait choisi de fermer les yeux sur les pressions qu'il subissait, une version ensuite démentie catégoriquement par le premier ministre.
L'Association du Barreau canadien et le Conseil du statut de la femme ont été les deux derniers groupes entendus vendredi.
Le dépôt du rapport de M. Bastarache, et son analyse des versions diamétralement opposées de MM. Charest et Bellemare, ne mettra cependant pas fin au feuilleton puisque les deux hommes s'affrontent aussi devant la justice, dans le cadre de poursuites en diffamation réciproques.
M. Versailles a affirmé que la version française du document sera complétée d'ici le 1er décembre. Les semaines qui suivront permettront sa traduction en anglais.
Alors que les audiences ont été ponctuées par la fuite de quelques documents, ce qui a valu aux parties d'être rappelées à l'ordre, M. Versailles s'est montré confiant que le contenu du rapport ne sera pas connu avant son dépôt officiel.
"Le rapport va circuler à l'intérieur de mains sûres, a-t-il dit. Le rapport est rédigé entièrement par des gens de la commission et il n'est pas prévu qu'il circule à l'extérieur."
M. Bastarache devra notamment accomplir la délicate tâche de concilier les versions contradictoires présentées par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare et le premier ministre Jean Charest concernant l'influence alléguée de collecteurs de fonds libéraux dans la nomination des juges.
"On va agir avec diligence pour produire un rapport qui, on l'espère, contribuera au développement du droit au Québec et surtout à la confiance des gens envers le système judiciaire", a dit le commissaire en clôturant les travaux.
Une fois le rapport déposé, il reviendra au gouvernement de décider quand il sera rendu public, a indiqué lors d'un point de presse le porte-parole de la commission, Guy Versailles.
"J'imagine que la presse demandera au gouvernement de publier le rapport et les mécanismes prévus dans la démocratie vont faire le reste", a-t-il dit.
Esquissant un bilan, M. Versailles a affirmé que les travaux se sont déroulés dans un contexte difficile, marqué par les contestations de M. Bellemare, ainsi que les critiques de l'opposition à l'Assemblée nationale.
"On ne se cachera pas que le contexte a aussi été éprouvant, a-t-il dit. La commission a été l'objet d'un débat politique auquel nous n'avons pas voulu participer. Mais c'est sûr que ça créait un climat qui n'était pas toujours facile pour les gens qui travaillaient ici."
Après les soubresauts qui ont marqué les derniers mois, M. Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, a tout de même eu droit à une fleur de la part de l'avocat du Barreau du Québec, Pierre Bourque, le doyen parmi les représentants des participants.
M. Bourque, qui a habitué ceux qui ont suivi la commission à sa douce ironie, a pris la parole après M. Bastarache.
"J'ai eu le plaisir de plaider devant la Cour suprême du Canada, vous y siégiez avec vos collègues, a-t-il dit. Vous me sembliez, vous et vos collègues, inatteignables et plutôt intimidants. Devant cette commission, vous avez repris votre condition humaine et ce fut très agréable."
Le premier ministre Jean Charest a mandaté la commission en avril dernier afin de faire la lumière sur les allégations de M. Bellemare.
Un mois plus tard, le commissaire Bastarache s'est retrouvé au milieu de la tourmente en perdant son procureur chef, l'avocat Pierre Cimon, qui a préféré démissionner de son poste à la suite d'une polémique sur son indépendance en raison de contributions au Parti libéral du Québec.
M. Bellemare a aussi multiplié les sorties contre M. Bastarache en mettant son impartialité en doute parce qu'il doit trancher un litige l'opposant à M. Charest alors qu'il a été nommé par le premier ministre.
Les partis d'opposition ont pour leur part dénoncé le déséquilibre des points de vue représentés devant M. Bastarache.
Après avoir tenté de faire annuler la commission par la Cour supérieure, M. Bellemare a fait volte-face, l'été dernier, en acceptant de se présenter devant le commissaire.
Les audiences publiques ont commencé à la fin d'août avec son témoignage explosif, lors duquel l'ex-ministre a déclaré que M. Charest avait choisi de fermer les yeux sur les pressions qu'il subissait, une version ensuite démentie catégoriquement par le premier ministre.
L'Association du Barreau canadien et le Conseil du statut de la femme ont été les deux derniers groupes entendus vendredi.
Le dépôt du rapport de M. Bastarache, et son analyse des versions diamétralement opposées de MM. Charest et Bellemare, ne mettra cependant pas fin au feuilleton puisque les deux hommes s'affrontent aussi devant la justice, dans le cadre de poursuites en diffamation réciproques.
M. Versailles a affirmé que la version française du document sera complétée d'ici le 1er décembre. Les semaines qui suivront permettront sa traduction en anglais.
Alors que les audiences ont été ponctuées par la fuite de quelques documents, ce qui a valu aux parties d'être rappelées à l'ordre, M. Versailles s'est montré confiant que le contenu du rapport ne sera pas connu avant son dépôt officiel.
"Le rapport va circuler à l'intérieur de mains sûres, a-t-il dit. Le rapport est rédigé entièrement par des gens de la commission et il n'est pas prévu qu'il circule à l'extérieur."
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