Bastarache
La Commission Bastarache publie le rôle de l'audience publique
L'équipe Droit-inc
2010-06-11 15:21:00
La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec a reçu au total 16 communications écrites à la suite des avis publics publiés récemment.
De ce nombre, 12 constituent des demandes de statut et seront entendues le 14 juin prochain.
La présence des demandeurs, ou de leur procureur, est requise à l'audience publique du 14 juin, à défaut de quoi le Commissaire Bastarache prendra sa décision uniquement sur la base des demandes écrites reçues.
Voici l'horaire général de la journée d'audience publique du 14 juin :
9h30 Ouverture des travaux déclaration d'ouverture du commissaire, l'Honorable Michel Bastarache
9h50 Début des auditions pour les demandes de statut. Seront entendus, dans l'ordre :
Le gouvernement du Québec: Me Suzanne Côté (photo) 15 minutes
L'Honorable Jean Charest: Me André Ryan 15 minutes
La Conférence des juges: Me Chantal Chatelain et Me Michel Jolin 15 minutes
Le Tribunal administratif du Québec: Me Jean-Claude Hébert 15 minutes
Le Barreau du Québec: Me Pierre Bourque 15 minutes
Le Parti Libéral du Québec: Me André Dugas 15 minutes
L'Opposition officielle: Me Julie Chenette 15 minutes
L'Association de Droit Lord Reading: Me Irwin Rudick 15 minutes
Le Conseil du statut de la femme: Me Christiane Pelchat 15 minutes
C .W . Herten-Greaven: Non représenté 15 minutes
M. André Krysiewski: Non représenté 15 minutes
M. Jean-Claude Valfer: Non représenté 15 minutes
Selon toute vraisemblance, la Commission n'aura pas à siéger le 15 juin.
Les 4 autres communications reçues à la suite de l'avis public ne sont pas des demandes de statut; elles contiennent plutôt des informations portées à l'attention de la Commission. Ces communications seront analysées soigneusement par l'équipe d'enquêteurs de la Commission et les personnes concernées seront invitées à témoigner, s'il y a lieu.
L'audience publique du 14 juin sera diffusée en direct via le site web de la Commission au www.cepnj.gouv.qc.ca. Ce site est en ligne depuis ce matin.
La présence des demandeurs, ou de leur procureur, est requise à l'audience publique du 14 juin, à défaut de quoi le Commissaire Bastarache prendra sa décision uniquement sur la base des demandes écrites reçues.
Voici l'horaire général de la journée d'audience publique du 14 juin :
9h30 Ouverture des travaux déclaration d'ouverture du commissaire, l'Honorable Michel Bastarache
9h50 Début des auditions pour les demandes de statut. Seront entendus, dans l'ordre :
Le gouvernement du Québec: Me Suzanne Côté (photo) 15 minutes
L'Honorable Jean Charest: Me André Ryan 15 minutes
La Conférence des juges: Me Chantal Chatelain et Me Michel Jolin 15 minutes
Le Tribunal administratif du Québec: Me Jean-Claude Hébert 15 minutes
Le Barreau du Québec: Me Pierre Bourque 15 minutes
Le Parti Libéral du Québec: Me André Dugas 15 minutes
L'Opposition officielle: Me Julie Chenette 15 minutes
L'Association de Droit Lord Reading: Me Irwin Rudick 15 minutes
Le Conseil du statut de la femme: Me Christiane Pelchat 15 minutes
C .W . Herten-Greaven: Non représenté 15 minutes
M. André Krysiewski: Non représenté 15 minutes
M. Jean-Claude Valfer: Non représenté 15 minutes
Selon toute vraisemblance, la Commission n'aura pas à siéger le 15 juin.
Les 4 autres communications reçues à la suite de l'avis public ne sont pas des demandes de statut; elles contiennent plutôt des informations portées à l'attention de la Commission. Ces communications seront analysées soigneusement par l'équipe d'enquêteurs de la Commission et les personnes concernées seront invitées à témoigner, s'il y a lieu.
L'audience publique du 14 juin sera diffusée en direct via le site web de la Commission au www.cepnj.gouv.qc.ca. Ce site est en ligne depuis ce matin.
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Bisbille 101
il y a 14 ansQue vient faire le Conseil du statut de la femme dans cette galère ?
Anonyme
il y a 14 ans>Que vient faire le Conseil du statut de la femme dans cette galère ?
Se plaindre que la magistrature est un Boy's club. Dès qu'il n'y a pas 50% de femmes quelques part, cet automatique.
Si tu leur explique que le faible nombre de femme dans la magistrature s'explique par la faiblesse relative des liens politiques qu'elles cultivent plutôt que par une discrimination dirigée contre elles, ces féministes diront que les femmes ont le droit d'être aussi bien branchés politiquement que les hommes, plutôt que de s'ériger contre ce type de partisanerie.