La demande reconventionnelle de Bellemare en ligne !

Bruno B.
Avec respect, j'estime que ce site commence à perdre beaucoup d'intérêt avec l'attention qu'il porte à la commission Bastarache. On ne voit que ça et c'est franchement d'une platitude consommée. Marc Bellemare ne mérite pas autant d'attention médiatique. Merci et, surtout, bisous à mon Amelianonichouette xxx

Merci pour les documents
M. Charest a tout à fait raison en droit et en politique que la décision de nommer un juge est une décision commune du ministre de la Justice et du Premier ministre à partir des noms se trouvant sur la liste préparée par le ministre de la Justice. La décision n'est pas celle du ministre de la Justice. Par définition, les candidats sur la liste sont aussi bons l'un ou l'une que l'autre. Ce qui serait aberrant et illégal est que le Premier ministre ou le ministre de la Justice ajoute un nom qui n'aurait pas été soumis au processus de sélection. À mon avis, M. Bellemare ne comprend, ou feint de ne comprendre, rien du processus de sélection: auparavant, c'était le gouvernement qui décidait, maintenant, c'est le comité. Et ajouter plus de noms sur la liste serait un pas en arrière, en redonnant au gouvernement une partie du pouvoir qu'il a cédé au comité. Pour les citoyens, que le gouvernement choisisse le numéro 1, le numéro 2 et le numéro 3 n'a vraiment aucune importance. Les trois candidats sont aussi bons l'un que l'autre. Le processus québécois est meilleur que le processus fédéral de nomination des juges à la Cour suprême du Canada, ou tout aussi bon.

usage du nom
L'utilisation d'un autre nom que celui figurant sur l'acte de naissance n'emporte nullité, contrairement à ce que soutient la défense de M. Bellemare.

L'article 56 du Code civil se lit comme suit: Celui qui utilise un autre nom que le sien est responsable de la confusion ou du préjudice qui peut en résulter.


Tant le titulaire du nom que la personne à laquelle il est marié ou uni civilement ou ses proches parents, peuvent s'opposer à cette utilisation et demander la réparation du préjudice causé.

Combien avant 1, 2, 3?
«le 2010-09-03 21:34 EDT, par ab
ajouter plus de noms sur la liste serait un pas en arrière, en redonnant au gouvernement une partie du pouvoir qu'il a cédé au comité. Pour les citoyens, que le gouvernement choisisse le numéro 1, le numéro 2 et le numéro 3 n'a vraiment aucune importance. Les trois candidats sont aussi bons l'un que l'autre.»

Il serait intéressant de savoir combien de candidatures la Magistrature et le Barreau ont rejetées lorsqu’ils ont retenu 1, 2 et 3?

J’ai beaucoup de difficulté à croire que seuls les ami(e)s de la Magistrature, du Barreau et du pouvoir politique et financier posent leur candidature. Pourtant, pour une bonne majorité ce sont eux qui sont nommés.

Esssi de réponse à la question
C'est un peu normal qu'il en soit ainsi au niveau de la Cour du Québec. Le comité de sélection est composé de trois membres: un juge, un avocat nommé par le Barreau, présumément local, et un membre du public. On peut lire sur le site web de la Commission un rapport d'expert sur la question: Rapport professeur McCormick (Anglais)

http://www.cepnj.gouv.qc.ca/etudes-des-experts.html

La traduction française n'est pas encore disponible. Les conclusions se trouvent à la page 9.

Quand c'est le gouvernement qui décide, les libéraux nomment des libéraux et les péquistes ou conservateurs nomment des péquistes ou des conservateurs. C'est plus rare au niveau de la Cour suprême, moins au niveau de la Cour d'appel et encore moins rare au niveau des cours inférieures. Au niveau de la Cour du Québec, tout va dépendre de la couleur de l'avocat et du membre du public.

Peu d'avocats de la pratique privée semblent intéressés à devenir juges de la Cour du Québec. Ils sont plus intéressés par les postes de la Cour supérieure, la Cour d'Appel et la Cour suprême. M. Bellemare, comme bien des avocats de la pratique privée, ne semble pas impressionné par les avocats du secteur public. Les avocats du secteur public sont aussi compétents - comme juristes ou comme plaideurs - que les meilleurs du secteur privé.

Combien avant? selon ce que voulait le Ministre. Certains ministres de la Justice sont moins politiques que d'autres.

correction
Le rapport est disponible en français.

Re : usage du nom
«le 2010-09-03 23:43 EDT, par ab
L'utilisation d'un autre nom que celui figurant sur l'acte de naissance n'emporte nullité, contrairement à ce que soutient la défense de M. Bellemare.
L'article 56 du Code civil se lit comme suit: Celui qui utilise un autre nom que le sien est responsable de la confusion ou du préjudice qui peut en résulter.»

Le Code de procédure civile précise, je cite :

«56. Il faut être apte à exercer pleinement ses droits pour ester en justice sous quelque forme que ce soit, sauf disposition contraire de la loi. […]

59. Nul ne peut plaider sous le nom d'autrui, hormis l'État par des représentants autorisés.[…]»

Alors je me demande comment John James, si tel est son identité réelle, est apte à exercer pleinement les droits de, et à plaider pour, un dénommé Jean.

Ici ce n’est pas le PM Jean Charest qui poursuit au civil, il s’agit d’une poursuite à titre personnel.

Marc Bellemare se défend dans une poursuite en diffamation dans laquelle, présentement, c’est Jean contre Marc.

Si le jugement était en faveur de Jean, la réputation de Marc serait publiquement entachée, ce qui resterait dans les archives, judiciaires ou autres. Ceci même si le jugement était tordu, rendu par un juge partial, contraire à la vérité.

Par contre, si le jugement était en faveur de Marc c’est la réputation de Jean qui serait entachée. Alors si Jean est un nom fictif, si légalement le nom de ce dernier est John James ? Jean s’en fiche du jugement.

D’ici à ce que le jugement soit rendu, possiblement que Jean aura quitté la politique et que John James, inscrit sous ce nom au Barreau, exercera sa pratique au sein d’un cabinet d’avocats influent. Contrairement à Marc, rien dans les archives judiciaires, ou autres, n’entachera la réputation de John James.

Je crois donc que toute personne est tenue d’ester en justice sous le nom inscrit sur son acte de naissance.

Le droit à l’honneur et à la dignité, ce n’est pas uniquement pour le temps présent, je suppose que, pour toute personne, c’est également pour le futur, un héritage laissé à ses descendants pour que ces derniers puissent être fiers d’affirmer que leur ancêtre était une personne intègre.

Re : Re : Combien avant 1, 2, 3?
«le 2010-09-04 10:16 EDT, par Anonyme
Mme Giroux, il y a des amis du pouvoir politique dont les candidatures ne sont pas retenues. J'en connais.»

Je n’en doute pas, ils ne peuvent pas tous les nommer ;-).

De plus quand on parle du pouvoir politique ça ne veut pas nécessairement dire le parti qui, en apparence, est au pouvoir. Ça c’est de la bouillie pour les chats ! Plusieurs politiciens changent de parti quand le vent tourne mais, dans les faits, ceux qui ont vraiment le pouvoir sont tous des amis de longue date.

Brian Mulroney (avocat - conservateur) a été le mentor de Jean Charest (avocat - libéral autrefois conservateur), ils sont certainement restés assez près l’un de l’autre puisque, selon le journal Le Soleil, du 12 juin dernier, Jean Charest aurait reçu «son ancien patron» «à dîner à son logement de l’édifice Price» le mercredi précédent. On ajoute, je cite : «on peut imaginer qu’ils ont mangé du prochain… péquiste évidemment».

Bernard Landry (avocat - péquiste) aurait été «un des principaux lobbyistes du Parti Conservateur de Bryan Mulroney». Voir : http://www.desjardins-qc.com/landry-ibrp.htm

Il y en a d’autres, ce sont tous des avocats liés à des cabinets d’avocats et/ou à des gens d’affaires influents dont les pions sont placés dans des postes de pouvoir.

Re : Re : Re : Combien avant 1, 2, 3?
«le 2010-09-04 10:16 EDT, par Anonyme
Vos préjugés illustrent parfaitement les dommages causés par notre ancien ministre de la justice.»

Vous, vous avez des préjugés ;-).

Ce serait trop facile de tout mettre sur le dos de Bellemare, d’en faire un bouc émissaire pour la tempête qui souffle sur le système judiciaire. Ça fait des années que les nuages s’amoncellent mais, persuadés que jamais le public n’oserait contester leur pouvoir, les gens en place ont ignoré les signes avant-coureurs de la tempête.

C’est en 1994 que, pour la première fois (il y en a eu d’autres), j’ai demandé une enquête publique sur le système judiciaire. Marc Bellemare n’avait que 38 ans et je ne crois pas qu’il était en politique. Je connais d’autres personnes qui, depuis, ont également demandé une enquête publique.

Quand j’exprime mon opinion, je m’appuie sur mon expérience personnelle ou sur le résultat de mes recherches.

Re : Essai de répondre à la question
«le 2010-09-04 11:15 EDT, par ab
«On peut lire sur le site web de la Commission un rapport d'expert sur la question: Rapport professeur McCormick»

Ouf ! C’est un rapport de 128 pages ;-), mais soyez assuré que je vais prendre le temps de le lire et je vous reviens sur ça dans quelques jours.

John
M. Charest, en instituant la Commission admet lui-même que les propos tenus par Me Bellemare méritent une attention suffisante et grave pour que l'on dépense 6 millions en deniers publics. C'est dire que ces propos relèvent de bien plus que du salissage de réputation. Ou bien il admet que les propos étaient d'intérêt public ou bien il se sert de la Commission et de l'argent des contribuables pour défendres ses propores intérêts.

D'autre part, avez-vous remarqué à quel vitesse John s'est empressé d'instituer un Commission sur laquelle on peu fortement mettre en doute les bénéfices pour l'intérêt public et son entêtement à ne pas instituer de Commission pour la construction et le financement des partie politique. Quelle hypocrisie.

Vivement qu'on réforme le système électorale et qu'on institue les deux tours. Comme ça on ne sera plus dirigé par des individus pour lesquels 60% de la population n'a pas voté pour.

parole du coeur et non de la mémoire
Je tiens à souligner que la poursuite qui a été intenté par M.Charest contre Me.Marc Bellemare c'est que M.Charest voit venir un homme honête qui ne veut aucun mal à personne mais veut le faire taire car il se voit en difficulté d'être honnête lui même avec nous qui sommes son patron car nous payons son salaire de PM et seulement des promesses sortent de sa bouche.Nous avons prit pour aqui que ce gouvernement était pour chager les choses,mais au contraire ce gouvernement chage de ministre ou bien ils démissionnent quand les affaires vont mal.Bonne chance Me.Bellemare et que votre concience et la véritée vous suive à jamais.

Me
>>>> Vivement qu'on réforme le système électorale et qu'on institue les deux tours. Comme ça on ne sera plus dirigé par des individus pour lesquels 60% de la population n'a pas voté pour.

Apprenez le français. Le mot "pour" ne doit jamais servir à clore une phrase. Pour ce qui est du deux-tours, c'est une imbécilité archaique.

Confidentiailité de l'interrogatoire au préalable
Voici deux décisions. La première, de la Cour suprême, établit le principe que l'interrogagoire préalable est confidentiel jusqu'au procés. Lac d’Amiante du Québec Ltée c. 2858-0702 Québec Inc

http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2001/2001csc51/2001csc51.html

La deuxième décision, de la Cour supérieure du Québec, renvoie à la première décision et l'applique. Me Bellemare était défendeur. Gilet c. Bellemare et autres
http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2005/2005canlii50761/2005canlii50761.html

L'avocat représentant Me Bellemare n'est pas Me Bertrand.

La pratique est de donner copie des arrêts cités à la partie adverse. Ou bien le défendeur l'avait ou il l'a reçue.

À titre de renseignement.
À titre de renseignement.

GBS
>Pour ce qui est du deux-tours, c'est une imbécilité archaique.

Premièrement, vous êtes pourri en histoire. Le système à deux tours est plus récent que notre propre système.

Deuxièmement, le système à deux tours est plus démocratique, puisqu'il permet à la majorité de se prononcer sur le moins mauvais candidat, au lieu de permettre que 30% de la population décide de notre gouvernement, lorsque l'opposition est divisée.

Notre système à un tour ne comporte aucun avantage face à celui à deux tours. C'est le nôtre qui est archaïque, et qui demeure en vertu de la tradition et de l'impressionante force d'inertie du statu quo.