La plaidoirie de Suzanne Côté

Point par point, Mme Côté a tenté de démontrer au commissaire Michel Bastarache que le témoignage de M. Bellemare ne tient pas la route.

Dans sa plaidoirie, Mme Côté a déclaré que la rencontre du 2 septembre 2003, où M. Bellemare soutient avoir informé le premier ministre Jean Charest des pressions qu'il subissait, n'a jamais eu lieu.

Selon l'avocate, même si M. Bellemare a produit son agenda, ce sont les procès verbaux d'une rencontre qui s'est tenue le même soir, à laquelle l'ex-ministre a participé, qui sont les plus crédibles.

Mme Côté a déclaré à la commission que rien n'indique que M. Bellemare a quitté plus tôt cette réunion de militants pour aller rejoindre M. Charest.

"Non seulement n'y a-t-il aucune mention dans l'agenda du premier ministre de cette rencontre-là, mais les documents non contredits devant cette commission, de l'association libérale de Vanier, démontrent que M. Bellemare, à 19h le 2 septembre 2003, n'était pas dans le bureau du premier ministre mais était à la réunion de l'association de Vanier", a-t-elle dit.

L'agenda déposé en preuve par M. Bellemare indique que son rendez-vous avec M. Charest était à 19h30, alors que dans son témoignage, avant d'avoir retrouvé le document, il avait estimé qu'il l'avait vu à 19h.

L'avocate a aussi expliqué que M. Bellemare n'a subi aucune pression de collecteurs de fonds libéraux, comme il l'a prétendu.

Mme Côté a notamment soutenu que Charles Rondeau, qui a admis avoir fait des représentations, l'avait ultimement déchargé de toute contrainte.

M. Rondeau a affirmé dans son témoignage que le juge Michel Simard préférait être promu juge en chef et non juge en chef adjoint.

Selon Mme Côté, M. Rondeau lui a répété cette préférence, mais M. Bellemare a décidé de nommer quand même M. Simard au poste de juge en chef adjoint pour la chambre civile.

"Comment pouvons-nous dire que Charles Rondeau a pu exercer des pressions indues ou pas, des pressions tout court, sur Marc Bellemare pour nommer l'honorable Simard juge en chef adjoint, a demandé l'avocate. Rondeau lui a dit le contraire."

Quant aux allégations de pressions de la part de Franco Fava, Mme Côté les a aussi repoussées, concluant principalement à partir de l'agenda ministériel de M. Bellemare que les rencontres et appels téléphoniques dont il s'est dit l'objet n'ont pas été inscrits dans le document.

Mme Côté a aussi souligné les nombreux jours de congé de M. Bellemare, en juillet et août 2003, période durant laquelle il a affirmé que les pressions de MM. Fava et Rondeau s'étaient intensifiées progressivement.

"Le ministre a eu des lunchs, durant cette période-là, mais aucun avec M. Fava ou M. Rondeau, a-t-elle dit. S'il en avait eu quatre ou cinq avec M. Fava ou M. Rondeau, nous soumettons qu'au moins un ou deux apparaîtraient à l'agenda ministériel, puisque ses autres lunchs sont notés mais pas ceux-là."

L'avocat de M. Bellemare, Rénald Beaudry, sera entendu mardi après-midi.

M. Bellemare soutient que M. Charest lui a ordonné de se soumettre aux demandes de deux collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec, qui exerçaient des pressions sur lui concernant la nomination des juges.

M. Charest a catégoriquement nié cette affirmation. Il a intenté une poursuite en diffamation contre M. Bellemare.