Bastarache
Le Premier Ministre doit connaître les candidats recommandés
La Presse Canadienne
2010-09-08 13:39:00
André Dicaire a défendu, mercredi, le fait que le premier ministre est informé du nom du candidat recommandé à la magistrature avant qu'il soit discuté par le conseil des ministres.
André Dicaire, plus haut fonctionnaire du gouvernement en poste au moment des allégations de trafic d'influence de l'ex-ministre, secrétaire général du Conseil exécutif de 2003 à 2006, a affirmé que cette pratique était logique puisque que le chef du gouvernement est responsable de l'appareil de l'État et des divers dossiers qui cheminent
à travers les ministères.
Selon M. Dicaire, cela permet d'éviter les "mauvaises surprises" lors de la réunion hebdomadaire des ministres, où les recommandations de nominations à la magistrature sont discutées.
"Quand vous faites un conseil des ministres, c'est un lieu de délibération alors vous voulez avoir des bons échanges, des bonnes discussions, a-t-il dit. Vous ne voulez pas avoir de surprises. Des lapins qui sortent d'un sac, ce n'est pas le fun."
M. Dicaire a affirmé qu'il était sous l'impression que cette pratique était en vigueur sous de précédents gouvernements à celui de Jean Charest.
Au printemps dernier, dans la foulée des allégations de M. Bellemare, le gouvernement avait été plongé dans la confusion quant au processus qui précède l'arrivée au conseil des ministres des candidatures recommandées par le ministre de la Justice pour les postes de juges.
M. Charest avait alors nié que les règles de nomination des juges avaient été changées, à son arrivée au pouvoir, afin de permettre au conseil des ministres de scruter la courte liste des candidats qualifiés pour être nommés.
Il avait dû faire cette précision après que l'ex-ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, ait admis l'avoir consulté avant de recommander des nominations à la Cour du Québec.
Défendant l'étanchéité du processus, M. Charest avait alors cependant admis être informé des noms des candidats qualifiés pour être nommés.
M. Bellemare a soutenu avoir nommé des juges sous la recommandation de collecteurs de fonds libéraux.
à travers les ministères.
Selon M. Dicaire, cela permet d'éviter les "mauvaises surprises" lors de la réunion hebdomadaire des ministres, où les recommandations de nominations à la magistrature sont discutées.
"Quand vous faites un conseil des ministres, c'est un lieu de délibération alors vous voulez avoir des bons échanges, des bonnes discussions, a-t-il dit. Vous ne voulez pas avoir de surprises. Des lapins qui sortent d'un sac, ce n'est pas le fun."
M. Dicaire a affirmé qu'il était sous l'impression que cette pratique était en vigueur sous de précédents gouvernements à celui de Jean Charest.
Au printemps dernier, dans la foulée des allégations de M. Bellemare, le gouvernement avait été plongé dans la confusion quant au processus qui précède l'arrivée au conseil des ministres des candidatures recommandées par le ministre de la Justice pour les postes de juges.
M. Charest avait alors nié que les règles de nomination des juges avaient été changées, à son arrivée au pouvoir, afin de permettre au conseil des ministres de scruter la courte liste des candidats qualifiés pour être nommés.
Il avait dû faire cette précision après que l'ex-ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, ait admis l'avoir consulté avant de recommander des nominations à la Cour du Québec.
Défendant l'étanchéité du processus, M. Charest avait alors cependant admis être informé des noms des candidats qualifiés pour être nommés.
M. Bellemare a soutenu avoir nommé des juges sous la recommandation de collecteurs de fonds libéraux.
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