Bastarache
Le processus de nomination des juges doit être modifié, selon Bastarache
Agence Qmi
2011-01-20 05:00:00
Reconnaissant que le processus de sélection et de nomination des juges au Québec est perméable aux influences de toutes sortes, le commissaire Michel Bastarache recommande un chambardement.
« L'allégeance politique des candidats ou le fait de connaître des représentants du parti politique au pouvoir peut entrer en ligne de comte », indique l'ex-juge de la Cour suprême, dans son rapport rendu public mercredi.
« Il est temps de revoir le processus », croit-il, et c'est à la lumière de cette conclusion qu'il a formulé pas moins de 46 recommandations au gouvernement.
Selon M. Bastarache, la démarche menant à la nomination d'un juge doit être inscrite dans une loi, de manière à mieux définir le rôle du ministre de la Justice dans ce processus, qui devrait d'ailleurs « motiver » les candidatures qu'il propose à ses collègues ministres.
Représentant du public
À l'heure actuelle, les représentants du public, qui prennent part au processus de sélection des juges, sont choisis à la bonne franquette.
Au nom d'une plus grande transparence et d'une « meilleure représentativité » des membres provenant du public, l'ex-juge suggère la création d'un comité de sélection permanent des personnes aptes à être nommées juges.
Chaque poste de juge à combler devrait donner lieu à un processus de sélection, soutient Michel Bastarache. « Pour chacun des postes à combler, une formation de sept personnes choisies parmi les trente membres (nommés pour trois ans) du comité de sélection serait constituée ».
Un secrétariat permanent à la sélection et à la nomination des juges devrait également voir le jour pour administrer le travail des comités permanents, croit le commissaire. Ce secrétariat devrait rendre des comptes à l'Assemblée nationale, renchérit-il.
« Il est temps de revoir le processus », croit-il, et c'est à la lumière de cette conclusion qu'il a formulé pas moins de 46 recommandations au gouvernement.
Selon M. Bastarache, la démarche menant à la nomination d'un juge doit être inscrite dans une loi, de manière à mieux définir le rôle du ministre de la Justice dans ce processus, qui devrait d'ailleurs « motiver » les candidatures qu'il propose à ses collègues ministres.
Représentant du public
À l'heure actuelle, les représentants du public, qui prennent part au processus de sélection des juges, sont choisis à la bonne franquette.
Au nom d'une plus grande transparence et d'une « meilleure représentativité » des membres provenant du public, l'ex-juge suggère la création d'un comité de sélection permanent des personnes aptes à être nommées juges.
Chaque poste de juge à combler devrait donner lieu à un processus de sélection, soutient Michel Bastarache. « Pour chacun des postes à combler, une formation de sept personnes choisies parmi les trente membres (nommés pour trois ans) du comité de sélection serait constituée ».
Un secrétariat permanent à la sélection et à la nomination des juges devrait également voir le jour pour administrer le travail des comités permanents, croit le commissaire. Ce secrétariat devrait rendre des comptes à l'Assemblée nationale, renchérit-il.
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