Bastarache
Pas de vacances pour Bastarache
L'équipe Droit-inc
2010-07-22 12:15:00
La Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges dévoile son agenda pour les prochaines semaines. Cliquez-ici pour le consulter.
Les audiences publiques débuteront mardi 24 août.
La Commission précise que par la suite elle siégera en audiences publiques du lundi au jeudi inclusivement (sauf le 6 septembre qui est férié), et ce le temps requis pour compléter les auditions.
Les noms des personnes appelées à témoigner durant la semaine du 24 août seront communiqués une semaine auparavant.
Par la suite, les noms des témoins seront également toujours communiqués la semaine précédant leur témoignage.
Les travaux se poursuivent normalement
La Commission indique qu’elle a entrepris depuis plusieurs semaines déjà les travaux préliminaires aux audiences publiques, incluant la révision documentaire et la rencontre de témoins potentiels.
Les témoignages porteront sur les allégations de Me Marc Bellemare et sur le processus de nomination des juges, tel qu’il a été appliqué depuis le 1er janvier 2000.
La Commission planifie aussi une deuxième phase où elle recevra, selon des modalités à paraître, les avis des groupes et des personnes intéressés par le processus québécois de nomination des juges.
Lors de cette deuxième phase, trois experts produiront des études portant sur les aspects déontologiques du processus de nomination des juges, à savoir : Geneviève Cartier, professeure à Sherbrooke; Jocelyn Maclure, professeur à Laval; et Roderick Macdonald, professeur à McGill.
Le professeur Peter McCormick, de l’Université Lethbridge, en Alberta, produira lui une étude comparant le processus de nomination des juges du Québec avec ceux d’autres gouvernements.
Les règles de procédure et de fonctionnement
Après consultation des participants sur la base du projet de règles de procédure et de fonctionnement qui avait été publié sur le site web de la Commission, le commissaire Bastarache a adopté les règles de procédure et de fonctionnement définitives.
Ces règles apparaissent maintenant sur le site web de la Commission.
Cliquez-ici pour les consulter.
La Commission précise que par la suite elle siégera en audiences publiques du lundi au jeudi inclusivement (sauf le 6 septembre qui est férié), et ce le temps requis pour compléter les auditions.
Les noms des personnes appelées à témoigner durant la semaine du 24 août seront communiqués une semaine auparavant.
Par la suite, les noms des témoins seront également toujours communiqués la semaine précédant leur témoignage.
Les travaux se poursuivent normalement
La Commission indique qu’elle a entrepris depuis plusieurs semaines déjà les travaux préliminaires aux audiences publiques, incluant la révision documentaire et la rencontre de témoins potentiels.
Les témoignages porteront sur les allégations de Me Marc Bellemare et sur le processus de nomination des juges, tel qu’il a été appliqué depuis le 1er janvier 2000.
La Commission planifie aussi une deuxième phase où elle recevra, selon des modalités à paraître, les avis des groupes et des personnes intéressés par le processus québécois de nomination des juges.
Lors de cette deuxième phase, trois experts produiront des études portant sur les aspects déontologiques du processus de nomination des juges, à savoir : Geneviève Cartier, professeure à Sherbrooke; Jocelyn Maclure, professeur à Laval; et Roderick Macdonald, professeur à McGill.
Le professeur Peter McCormick, de l’Université Lethbridge, en Alberta, produira lui une étude comparant le processus de nomination des juges du Québec avec ceux d’autres gouvernements.
Les règles de procédure et de fonctionnement
Après consultation des participants sur la base du projet de règles de procédure et de fonctionnement qui avait été publié sur le site web de la Commission, le commissaire Bastarache a adopté les règles de procédure et de fonctionnement définitives.
Ces règles apparaissent maintenant sur le site web de la Commission.
Cliquez-ici pour les consulter.
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Me
il y a 14 ansSi vous regardez sur le rôle de taxation foncière de la Ville de Québec, vous remarquerez que la Commission a loué des locaux chez... un client de Heenan Blaikie :) Pas fort.
Bruno C.
il y a 14 ans> Si vous regardez sur le rôle de taxation foncière de la Ville de Québec, vous remarquerez que la Commission a loué des locaux chez... un client de Heenan Blaikie :) Pas fort.
La majorité des entreprises à Québec sont clientes de Heenan Blaikie, sombre idiot.
Bruno C.
Anonyme
il y a 14 ans> La majorité des entreprises à Québec sont clientes de Heenan Blaikie, sombre idiot.
Looooooll. 10%, tout au plus... et meme la c'est genereux.
Me
il y a 14 ans>>>>>> La majorité des entreprises à Québec sont clientes de Heenan Blaikie, sombre idiot.
Premièrement, c'est largement faux.
Deuxièmement, la finale est un cas flagrant du ressort du PAMBA.
Troisièmement, au nom de l'apparence d'intégrité et d'impartialité, est-ce ce fait (à le supposer vrai) qui fait que c'est vraiment impossible de trouver un locateur autre?
Gomery a fait cela au complexe Guy-Favreau. Le gouvernement du Québec manque-t-il à ce point de locaux libres? Pendant l'été en plus?
Me
il y a 14 ans30 000 nouvelles entreprises au Québec. Donc, il faut conclure que Heenan ouvre au moins 15 001 nouveaux dossiers-clients annuellement, soit 60 par jour ouvrable.
Vraiment? T'as péché ça lors des journées-carrière?
Bruno D.
il y a 14 ans> >>>>>> La majorité des entreprises à Québec sont clientes de Heenan Blaikie, sombre idiot.
>
> Premièrement, c'est largement faux.
>
> Deuxièmement, la finale est un cas flagrant du ressort du PAMBA.
>
> Troisièmement, au nom de l'apparence d'intégrité et d'impartialité, est-ce ce fait (à le supposer vrai) qui fait que c'est vraiment impossible de trouver un locateur autre?
>
> Gomery a fait cela au complexe Guy-Favreau. Le gouvernement du Québec manque-t-il à ce point de locaux libres? Pendant l'été en plus?
Cher Me, veuillez cesser d'ennuyer la communauté juridique avec vos enquêtes insipides et commentaires dépourvus de quelque intérêt que ce soit. Merci bien. Bruno D.
Me
il y a 14 ans>>>>> Cher Me, veuillez cesser d'ennuyer la communauté juridique avec vos enquêtes insipides et commentaires dépourvus de quelque intérêt que ce soit. Merci bien. Bruno D.
Je veux voir un lien conduisant au PDF-scan de la résolution par laquelle la communauté juridique te mandate pour parler en son nom.
Bruno Z.
il y a 14 ans> La majorité des entreprises à Québec sont clientes de Heenan Blaikie, sombre idiot.
ckoi cette connerie?
Bruno X
il y a 14 ans> > La majorité des entreprises à Québec sont clientes de Heenan Blaikie, sombre idiot.
>
> ckoi cette connerie?
Connaissez-vous Marcel Aubut, pauvre crétin ?
Zumo de Naranja
il y a 14 ans> > La majorité des entreprises à Québec sont clientes de Heenan Blaikie, sombre idiot.
mdr
est bonne
Me
il y a 14 ansFascinant. Marcel Aubut. Oui. Un bon gars. Et ceci expliquant cela, hmmmm... de quelle façon? Mais encore?
Je doute fort que quelq'un possédant des telles lacunes au niveau de la communication est en mesure d'émettre des opinion en matière de parts de marché dans le monde juridique. La majorité des entreprises chez Heenan? Quelle superbe joke.
Me 2
il y a 14 ansMoi ce que j'ai hâte de voir c'est comment les liens vont se tisser entre la bâtonnière de Québec et femme de Bellemare avec le bâtonnier du Québec et associé du procureur de la commission. L'histoire du client de Heenan, c'est pas fort quant à moi...