Alors que la Commission parlementaire commence ses audiences sur la Charte ce mois-ci, des universitaires ont déposé un mémoire contestant le projet du gouvernement Marois...
Sébastien Grammond, doyen de la faculté de droit de l'Université d'OttawaL’enseignement supérieur n’est décidément pas pour la Charte de la laïcité. Une soixantaine de professeurs d’universités de la province montent au créneau, et ont fait parvenir à la Commission parlementaire un mémoire démontrant les failles juridiques du projet de loi 60, rapporte Le Devoir.
Tandis que la Commission doit entendre près de 200 groupes sur le sujet à compter du mois de janvier, ce mémoire indique que la Charte va à l’encontre de la liberté de religion et prédit l'importante contestation juridique à laquelle devrait faire face le gouvernement du PQ si le texte était ratifiée - et ce, jusque devant les tribunaux.
Parmi les signataires de ce mémoire figurent Sébastien Grammond, doyen de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Jocelyn Maclure, de la faculté de philosophie de l’Université Laval, et Daniel Weinstock, de la faculté de droit de McGill.
Droits et libertés versus laïcité?
Jocelyn Maclure de la faculté de philosophie de l'Université LavalSi les universitaires se rebellent, Roger Tassé, ancien sous-ministre de la Justice du gouvernement Trudeau et co-auteur de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, a déclaré à Radio-Canada fin décembre qu’il soutenait pleinement la Charte péquiste - accusée justement par ses opposants d’aller à l’encontre du texte sur les droits et libertés.
“On parle d’une prohibition qui, en fin de compte, est assez minime. Elle ne défend pas la pratique de la religion musulmane ou de toutes les autres religions”, se justifie Roger Tassé.
Daniel Weinstock de la faculté de droit de McGillPour lui, les fonctionnaires qui ne pourraient pas porter de signes ostentatoires lors de l’exercice de leurs fonctions resteraient libres de pratiquer et afficher leur foi le reste du temps. La Charte de la laïcité est tout à fait compatible avec celle des droits et des libertés, affirme-t-il.
Les audiences parlementaires devraient être animées...
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