Action collective : modifications à venir

Le 5 mai prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) dispense une formation intitulée : « L'action collective dans le nouveau Code de procédure civile ».

Elle sera présidée par Me Marianne Ignacz, associée chez Norton Rose Fulbright et présidente de la section Recours collectifs de l'association, et animée par Me Sylvain Lussier, associé chez Osler et Me Yves Lauzon, associé chez Lauzon Bélanger Lespérance avocats.

L'action collective est une partie importante du nouveau Code de procédure civile dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016, rappelle Me Lauzon. « Elle fait l'objet de plusieurs amendements dont quelques dispositions de droit nouveau très importantes. »

Les deux conférenciers exposeront les modifications procédurales et les perspectives de la demande et de la défense en mettant à profit leurs connaissances et expériences. Ils présenteront les concepts théoriques et leur application pratique avec des hypothèses d'interprétation et critiques.

Ils se pencheront notamment sur les pouvoirs et devoirs du tribunal visant à assurer une pleine protection des droits et intérêts des résidants du Québec partie à une action collective multiterritoriale introduite à l'extérieur du Québec, et sur les aspects du droit d'appel sur permission du jugement qui autorise un recours collectif, soit les critères pour accorder ou refuser une permission et les conséquences de ce droit sur les délais.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera suivie d'un cocktail et se destine aux avocats, juges, et professeurs de droit qui s'intéressent à l'action collective. Elle est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

« Les avocats qui exercent dans ce domaine auront l'opportunité de se familiariser avec les diverses modifications législatives nouvelles et ainsi se préparer adéquatement à l'entrée en vigueur du nouveau code », conclut Me Lauzon.

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