Assurez contre les dommages

Ancienne syndic auprès de la Chambre de l'assurance de dommages (CHAD), Carole Chauvin offre une formation portant sur la jurisprudence disciplinaire de l'organisation. « Nous voulons permettre aux avocats qui représentent des clients membres de la chambre, ou qui exercent en droit disciplinaire et en assurance de dommages, d'approfondir leurs connaissances dans cette matière spécifique », souligne Mme Chauvin, formatrice en conformité pour la CHAD.

Elle a sélectionné une quarantaine de décisions d'intérêt qui ont été rendues en 2014 par les deux juridictions qui ont ici compétence : le Comité de discipline de la CHAD et le Bureau de décision et de révision de l'Autorité des marchés financiers. « En défense, les procureurs argumentent souvent sur le dédoublement de sanctions, or ce n'est pas le cas », dit-elle.

En plus de la revue jurisprudentielle effectuée par thème, elle reviendra sur les obligations professionnelles des membres, les pratiques actuelles à risque et les meilleures pratiques. « Nous avons eu plusieurs plaintes contre des experts en sinistre qui dépassent le cadre légal de leur pratique et exercent au-delà de leur domaine », cite-t-elle à titre d'exemple de pratique commerciale non conforme.

Les notions de conflit d'intérêts et d'indépendance professionnelle seront également à l'étude et feront l'objet d'ateliers pratiques au cours desquels les participants auront à réfléchir sur des études de cas. « Plutôt que de simplement écouter, faire travailler aide à la transmission de connaissances », ajoute Mme Chauvin.

Un cahier répertoriant les références à la jurisprudence et aux différents ateliers sera remis aux participants

D'une durée de trois heures, la formation est offerte à Montréal le 12 mars 2015, à Québec le 16 avril 2015 et à Brossard le 6 mai 2015. Elle est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue des avocats.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.