Attention aux petites lignes à la fin des contrats

Mes Sarah El-Fashny, de Thales Canada, Marc-André Landry, de LCM Avocats, François Nantel, de Cain Lamarre et Chrystelle Chevalier-Gagnon, de McCarthy Tétrault se réunissent pour faire le point sur les clauses usuelles dans le cadre de la conférence « Reproduire sans réfléchir : des pièges des clauses de style II », organisée par l’ABC-Québec après le succès qu’a connue celle de l’an dernier.

« Ce n'est pas un sujet sexy. Ce ne sont pas des clauses qui soulèvent les passions », concède d’entrée de jeu Me Nantel, lorsque rejoint par Droit-inc. Il traitera des clauses de cession et de sous-location.

Spécialisé en litige commercial, l’avocat voit fréquemment des contrats de location avec des clauses mal écrites. « Les personnes ne se posent plus de questions sur ces clauses et à un point tel où des choses ne s'appliquent pas. »

À titre d’exemple, il pointe vers un jugement rendu le 20 novembre dernier par la juge Johanne Mainville en Cour supérieure. Le locateur et le locataire d’une station-service étaient en désaccord sur qui devait payer la note des réparations des réservoirs d’essence.

« La juge dit : "on lit le bail et ce n'est pas un modèle de limpidité, au contraire". Parfois, ils parlent de "lieux loués", ailleurs de "locaux", ou encore d'"immeuble". T'en perds ton latin littéralement! », raconte Me Nantel.

Pour sa part, Me Chevalier-Gagnon s’intéresse aux clauses de cession et aux changements de contrôle, notamment. « De ne porter leur porter attention, ça peut avoir des impacts assez désastreux », avertit-elle.

Pourtant, elles sont d’une grande importance. « On peut les utiliser pour se protéger quand on négocie. »

Me El-Fashny donnera quelques trucs pour mieux naviguer avec les clauses de confidentialité. Me Landry discutera des enjeux entourant l’obtention d’un avis juridique indépendant et de la compréhension des clauses.

Le tout roulera assez rondement en une heure trente seulement. « Ma partie va se vouloir très pratique avec des conseils de rédaction, de même que des exemples de mauvaises clauses et de bonnes clauses. J'ai espoir que les gens qui vont assister à la conférence vont en retirer quelque chose de très concret », soutient Me Chevalier-Gagnon.

« J'avais déjà sous la main une conférence sur les cessions et sous-locations que je donnais en une heure et demie, généralement. J'essaie de la réduire, mais je veux toucher aux éléments qui m'apparaissent essentiels, pour que tout le monde soit sur la même page », confie pour sa part Me Nantel.

Tous les détails de la conférence sont disponibles ici.