Comment gagner en cour d’appel?

Me Carl-Éric Therrien, qui a récemment gagné trois causes en appel dont celle de Médias Transcontinental c. Ville de Mirabel, explique sa stratégie pour gagner des causes dans la position d’intimé.

Dans un jugement récent, Médias Transcontinental a perdu contre la Ville de Mirabel qui souhaitait mettre en place un système d’adhésion pour recevoir le Publisac à la porte. En 2022, le juge Jean-Yves Lalonde a validé le règlement, mais Transcontinental a souhaité aller en appel.

Le 3 juillet dernier, le juge Mark Schrager a donné raison à la Ville de Mirabel. Il a déterminé que le conseil municipal pouvait changer ses règlements concernant la distribution des Publisacs et ce, sans consulter Médias Transcontinental.

Ici, « la Cour d’appel reconnaît qu’il s’agit d’une limite à la liberté d’expression mais qu’il s’agit d’une atteinte minimale justifiée par les bénéfices environnementaux », a résumé l’avocat Pascal Marchi dans une publication sur LinkedIn.

Selon Me Therrien, ce jugement pourrait influencer de nombreuses décisions en matière environnementale.

« Cette cause remet à l’avant-scène les préoccupations environnementales qui sont au cœur des sociétés modernes. D’un côté nous avons les droits légitimes d’un entrepreneur d’exploiter une entreprise et de l’autre côté les droits légitimes de la collectivité de minimiser et de gérer la production de matière résiduelle », dit-il.

Il ajoute: « Ce qui est encourageant avec cet arrêt, c’est qu’on voit que les tribunaux canadiens ont une sensibilité et une grande ouverture d’esprit à l’égard de ces questions qui touchent l’environnement ».

Une stratégie gagnante

Pour réussir à gagner cette cause et plusieurs autres, Me Therrien a utilisé la même technique qu’il opte lorsqu’il est en Cour d’appel.

Sa première tactique est de relire tout le dossier de première instance.

« En appel, je deviens l’avocat du jugement avant de devenir l’avocat de mon client. Je m’assure de tout lire le dossier de première instance, car on ne sait pas exactement ce sur quoi la Cour d’appel pourrait s’interroger. Il vaut mieux tout lire et ne rien laisser au hasard », explique-t-il.

La deuxième stratégie de l’avocat est de mettre au point un mémoire d’appel de moins de 30 pages.

« Le but est de couvrir les arguments qui sont les plus pertinents. À la Cour d’appel, c’est le moment où il faut le plus synthétiser possible. Une trop longue plaidoirie équivaut à un mauvais argument », pointe-t-il.

Le troisième conseil de Me Therrien dans la pladoirie est de dire des choses différentes de ce qui a été écrit dans le mémoire d’appel.

« J’essaie de plaider les choses différemment afin d’apporter de nouvelles couleurs à mes thèses. C’est plus stimulant et intéressant. Il faut noter qu’en appel on ne refait pas le procès de première instance. C’est souvent l’erreur que les avocats font en appel », mentionne-t-il.

Un dernier aspect important, selon l’avocat, c’est de miser sur ses points faibles. « Même si c’est déstabilisant, il est essentiel de connaître ses points faibles, car la Cour va les remarquer et les nommer. C’est à nous de démontrer qu’ils ont peu de répercussions sur l’ensemble du dossier et que leur effet est très limité », résume-t-il.