Comment gérer les dossiers multijuridictionnels ?

Le 12 décembre prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) organise une formation intitulée : Aspects transnationaux de la faillite de MMA.

Elle sera animée par Me Sylvain Vauclair, avocat chez Woods, et Me Luc A. Despin, avocat chez Paul Hastings à New York, et présidée par Me René Cadieux, avocat chez Fasken Martineau.

Dans le dossier de la faillite de Montréal Main Atlantic, Me Vauclair a représenté le groupe Richter nommé contrôleur par la cour dans le cadre des procédures canadiennes tandis que Me Despin a représenté le comité spécial des créanciers dans le cadre des procédures américaines.

« C'est très intéressant d'avoir deux conférenciers qui ont une expérience réelle en matière de coordination de procédures dans deux juridictions différentes et indépendantes l'une de l'autre », souligne Me Christopher Richter, avocat chez Woods et membre de la section International de l'ABC-Québec qui organise l'événement.

Ils aborderont notamment l’interaction avec les chapitres 11 et 15 du Bankruptcy Code américain, l’interaction avec un syndic au chapitre 11 américain, les processus canadien et américain de la vente des actifs, et la gestion transfrontalière des dossiers.

« C'est une situation d'insolvabilité qui résulte non pas d'une difficulté économique mais d'un accident qui rend la compagnie débitrice d'une somme considérable : ce genre de dossier présente des enjeux spécifiques », commente Me Vauclair.

« MMA est un des dossiers les plus importants de l'année. Ça va au-delà de la pratique en faillite. Tous les avocats qui ont des dossiers qui s'étendent sur plusieurs juridictions trouveront des réponses à leurs questions », conclut Me Richter.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et elle est reconnue par le Barreau du Québec relativement à l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.