La fiscalité, élément souvent oublié dans les divorces

Pour répondre à cette question, Mes Maxime Alepin et Marie-Janou Macerola, du cabinet Alepin Gauthier, experts en droit de la famille et en droit fiscal présenteront une conférence intitulée « Les valeurs partageables en droit de la famille : avec ou sans incidence fiscale », qui aura lieu le 15 novembre.

Dans un contexte de séparation ou de divorce, Me Alepin explique que plusieurs choses doivent être discutées comme la pension alimentaire, la garde des enfants, le partage des biens, etc. « Malheureusement, le côté fiscal de ces décisions n’est pas toujours pris en compte alors que ce sont des questions importantes », dit-il.

Ainsi, dans sa présentation, Me Alepin va discuter des règles fiscales qui sont applicables aux époux et aux conjoints de fait quand il y a un transfert de bien effectué lors d’une séparation ou d’un divorce.

Il présentera également quelques cas pratiques et discutera de la jurisprudence. « Nous évoquerons aussi le droit à l’exemption du gain capital pour la résidence principale, surtout s’il y a plusieurs résidences, ainsi que les lois concernant les mutations immobilières », poursuit l’avocat qui déplore que ces questions ne prennent pas l’importance qu’elles devraient avoir lors de discussions réalisées dans le cadre d’une entente conclue entre les deux parties ou dans le jugement.

« Si ce n’est pas écrit dans l’entente, c’est tant pis pour les clients, donc c’est important que l’avocat considère ces éléments lorsqu’il le consulte. Le but est d’éviter qu’une entente ou qu’un jugement dans des situations de divorce soit équitable sur le plan civil, mais inéquitable sur le plan fiscal », conclut-il.

La conférence sera donnée le 15 novembre, à l’ABC-Québec, au 500, Place d’Armes, bureau 1935, à Montréal.

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