La preuve électronique : un enjeu primordial

Le 26 octobre prochain se tient une journée de formation sur les nouvelles tendances du milieu juridique, organisée par la SOQUIJ et l’Association du Barreau canadien, section Québec. C’est dans ce contexte que Me Dominic Jaar, associé chez KPMG, présentera une conférence au sujet de la preuve électronique.

Il y traitera de l’impact de l’avènement du nouveau Code de procédure civile quant à la recevabilité et l’administration de la preuve électronique. « En effet, le nouveau Code contient des dispositions similaires à celles qui prévalent dans les juridictions de common law, explique Me Jaar. Il y a donc lieu d’utiliser, de mettre à profit ces dispositions. C’est là-dessus que je m’exprimerai », déclare-t-il.

Pourquoi est-ce un enjeu particulièrement important en ce moment? « De nos jours, pratiquement aucune preuve n’existe qui n’est pas électronique à la base. Tout est noté, écrit, envoyé avec des ordinateurs ou des téléphones intelligents. Et les impressions papier de ces documents coûtent très cher aux justiciables », croit Me Jaar.

L’avocat s’intéresse tout particulièrement à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI), de 2001, généralement très difficile à comprendre même pour les juristes. Cette loi chapeaute l’administration de la preuve technologique en matière civile au Québec.

Pour Me Jaar, au contraire, cette loi est limpide et écrite de manière futuriste! « Dans cinq ou dix ans, on la comprendra vraiment », croit-il.

Il soutient que les nouveaux articles permettent une application de la LCCJTI en lien avec le Code civil du Québec.

Des prescriptions encourageantes, mais sans plus

Le professeur de l’Université de Montréal Vincent Gautrais, expert en matière de preuve technologique, n’est cependant pas vraiment de cet avis. Il estime que les prescriptions en matière électronique sont laissées à la « capacité technologique » des tribunaux : si les tribunaux ne sont pas adaptés, la loi n’est d’aucun support. En ce sens, il y a une « faveur » technologique, mais pas une obligation.

Pourtant, soutient aussi Vincent Gautrais, utiliser davantage la technologie réduirait considérablement les coûts pour les clients. Sans compter, évidemment, l’avantage écologique.

Me Gautrais prêche d’ailleurs par l’exemple : le livre qu’il a rédigé sur le sujet (« Preuve technologique », LexisNexis, 2014) est disponible en ligne, sur Quicklaw. Une mise à jour de son ouvrage est d’ailleurs prévue pour 2018, à la lumière notamment de la jurisprudence sur le nouveau Code de procédure.

Bref, l’enjeu fait jaser : il est sur toutes les tribunes présentement.