Les avantages et défis de la gestion d’instance

La section de droit des assurances et litiges civils de l'ABC-Québec vous donne rendez-vous à une formation en mode hybride sur la gestion d’instance.

Sous forme de déjeuner-causerie, l’activité se déroulera le 6 décembre, de 12h30 à 14h à l’Hôtel InterContinental et sur la plateforme Zoom.

Intitulé ''La gestion d’instance : un outil d’accès à la justice'', le juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec et Me David E. Roberge de McCarthy Tétrault discuteront des enjeux et limites de la gestion d’instance.

« On propose une discussion sur des thèmes précis. La gestion d’instance par les tribunaux peut être une source de réticence pour les avocats. Les parties doivent maîtriser leurs dossiers et les tribunaux doivent encadrer la gestion des dossiers », explique Me Roberge.

Le juge Prévost parlera des attentes de la magistrature et Me Roberge parlera du fonctionnement pour les avocats.

« La gestion d’instance permet une certaine flexibilité dans la recherche de solutions. C’est un outil vraiment qui gagne à être utilisé. Cette discussion permettra de bien comprendre les possibilités et la meilleure façon pour atteindre les objectifs voulus. Ça sera un échange fructueux conciliant les points de vue de la cour et des avocats », mentionne l’avocat.

Ensemble, ils suggéreront des solutions et des pratiques qui permettent de mieux gérer les dossiers de manière efficace et dans les délais imposés par les tribunaux.

Un outil pratique et efficace

Me Roberge pense que la gestion d’instance serait une opportunité pour faire progresser les dossiers, cibler les véritables enjeux et permettrait de mieux servir les clients.

« L’accès à la justice est malmené et la pandémie n’a pas amélioré les délais. La gestion d’instance peut être la clé dans ce processus, car cet outil favorise la coopération, l'échange d’informations et cible les questions en litige avec les objectifs de la cour », explique-t-il.

Ils vont ainsi tenter de répondre à vos questions sur les différentes phases de la gestion d’instance et ses différentes approches. Les avantages et les limites, l’utilisation des nouvelles technologies et les attentes de la magistrature seront également abordés.

« Au cours de la conférence, des conseils et des recommandations seront formulés par le juge et moi-même. On va la ponctuer d’exemples concrets en parlant de bonnes et moins bonnes expériences afin de ressortir les meilleures pratiques de la gestion d’instance » dit Me Roberge.

Cette formation s’adresse à tous les membres du Barreau du Québec et plus particulièrement à ceux pratiquant en litige civil.

N’oubliez pas que les places sont limitées si vous voulez assister sur place. Pour vous inscrire, cliquez ici.