Les enfants, sujet de droit et non simple objet de droit

Pour mieux expliquer les décisions marquantes rendues par le Tribunal des droits de la personne, sa présidente, la juge Ann-Marie Jones, présentera une formation.

Celle-ci s’intitule «Revue de la jurisprudence en droit de l’enfant en regard du droit à l’égalité et à la non-discrimination ».

Les décisions que l’Honorable Ann-Marie Jones évoquera concernent des recours qui impliquent des enfants et leurs parents.

Elle traitera ainsi du droit à l’égalité des enfants, notamment en situation de handicap, dans le contexte de l’éducation ou autre, ainsi que dans l’accès aux biens et aux services ordinairement offerts au public.

Les thèmes abordés à l’occasion de cet événement qui aura lieu le 23 novembre seront l’intégration scolaire, le droit à l’instruction publique gratuite, l’accès aux lieux publics, les propos discriminatoires ou encore les congés de maternité et d’adoption.

La juge Jones va présenter différents cas de figure précis pour illustrer ces thèmes.

Elle estime que tout juriste doit s’intéresser aux droits des enfants afin de mieux comprendre cette réalité moderne de l’enfant qui est un sujet de droit et non un simple objet de droit par rapport à ses parents.

Cette formation, organisée par l’ABC-Division Québec aura lieu le 23 novembre, de 8h30 à 10h, au 500, Place d’Armes, au bureau 1935, à Montréal.

Pour plus d’information, cliquez ici.