Loi sur la qualité de l’environnement : quelles conséquences?

L’Association du Barreau canadien (ABC) présentera le 17 octobre prochain à midi un dîner-causerie portant sur les impacts sur les entreprises du secteur privé et parapublic de la réforme du régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Lors de cet évènement qui aura lieu au 1000 de la Gauchetière, dans les bureaux de Miller Thomson, trois avocats feront un retour sur les objectifs de la réforme du régime d’autorisation de la LQE

« On veut attirer le plus de participants possible pour avoir une bonne discussion dans une ambiance interactive sur ce sujet très important », explique Me Jean Catudal, avocat conseiller en législation environnementale chez Hydro-Québec.

Me Catudal présentera la formation en compagnie des avocats Me Anne-Frédérique Bourret de Miller Thomson et Me Emmanuelle Gervais-Cadrin de PF Résolu.

La progression du gouvernement

Lors du dîner, les conférenciers analyseront la progression du Gouvernement du Québec par rapport aux objectifs environnementaux qu’il s’était fixés lors de la publication du Livre vert en 2015.

« À l’époque, les bonnes mesures n’ont pas été prises pour atteindre les objectifs fixés. À la suite des consultations publiques, certaines règles ont été modifiées et les chances d’atteindre ces objectifs sont bien meilleures! »

Tout à tour, les trois avocats présenteront leurs constatations, compte tenu de leurs pratiques respectives, sur l’atteinte de l’objectif d’allègement réglementaire. Une discussion ouverte suivra ces présentations.

Tous les juristes sont les bienvenus

Les inscriptions pour cet évènement, dont Me Mariko Maya Khan de Sheahan sera la médiatrice, sont toujours ouvertes.

« C’est sûr qu’on s’attend surtout à y voir des avocats travaillant dans le secteur de l’environnement, mais ceux qui proviennent d’autres secteurs et qui sont curieux d’en apprendre plus sur le sujet sont bienvenus! »