Médiation familiale : confidentielle, vraiment ?

L’avocate Marie-Elaine Tremblay, de Schirm & Tremblay Avocats, était aux premières loges d’une (petite) révolution dans le domaine du droit familial.

Elle a plaidé, avec son associée Sylvie Schirm, la cause ''AMFQ'' ''c. Bisaillon et Bouvier'' devant la Cour suprême.

Le plus haut tribunal du pays a confirmé, dans sa décision du 17 décembre dernier, que la médiation familiale n’est pas aussi confidentielle qu’il y paraît. Ce jugement permet, selon Me Tremblay, de clarifier l’état de droit en matière de confidentialité dans le cadre du processus de médiation.

Vous avez manqué ce chapitre sur la médiation familiale ? Pas de panique : L’ABC-Québec tiendra le 10 juin prochain une formation sur le même sujet. Et, sans surprise, c’est Marie-Elaine Tremblay qui revêtira le chapeau de conférencière.

S’adapter

Les magistrats ont parlé. Il convient maintenant de s'ajuster, insiste Me Tremblay.

« La Cour suprême a confirmé que l’exception au privilège s’applique aussi à la médiation, mais cela ne veut pas dire que la médiation n’a plus d’avenir ! Les choses sont peut-être un peu plus compliquées, et c’est pour cette raison qu’il faut se préparer. »

Encore faut-il comprendre les « subtilités » de la médiation. « Si les juristes les maîtrisent bien, s’ils sont capables de mettre en place les protections nécessaires, la confidentialité de la médiation sera préservée. »

L’événement, qui s’adresse principalement aux avocats en droit de la famille et aux notaires médiateurs familiaux, permettra justement d’expliquer en long et en large l’application du privilège de règlement et son exception dans un contexte de médiation familial.

Me Tremblay compte aussi aborder la nature et la portée du « fameux » résumé des ententes, le document qui conclut techniquement la médiation. Autant d’éléments qui devraient aider les participants à cerner la portée de la confidentialité et comment il est possible d’encore mieux la protéger.

Il sera aussi question des exceptions à la notion du privilège de règlement tel qu’établi par l’arrêt Union Carbide de la Cour suprême du Canada.

« Une fois les juristes adaptés, c’est presque comme si la Cour suprême avait accepté une présomption, réitère-t-elle. Il suffit d’inclure les bonnes clauses dans les contrats de médiation. »

Rappelons que la formation aura lieu le 10 juin prochain en ligne en ligne. Inscrivez-vous ici.