Petite mise à jour sur l’expropriation déguisée

Cette formation sera donnée le 27 septembre par Mes Simon Frenette et Roger Paiement, tous les deux avocats spécialisés en droit municipal, droit de l’environnement et litige (pour Me Paiement) au cabinet Beauregard.

« Nous allons faire un point sur les différentes tendances en matière d’expropriation déguisée. Comment on la définit, quels en sont les critères, comment on l’analyse… », détaille Me Paiement qui donnera plusieurs exemples concrets.

« Nous allons déterminer les différentes catégories d’expropriation déguisée qui existent et qui ont été identifiée dans la jurisprudence et à partir de ça on va aborder des décisions un peu plus récentes qui sont d’intérêt et vont nous permettre de déterminer dans quelle direction s’en vont les tribunaux en matière d’expropriation en tenant compte des décisions de principes dans le domaine », poursuit l’avocat.

Pour eux, cela faisait un moment qu’il n’y avait pas eu d’analyse en matière d’expropriation déguisée. Le dernier texte remonterait à 2007. « On invoque ce terme à tort et à travers en désespoir de cause, alors on a voulu faire le point pour faire une mise à jour de ces concepts et la manière dont on doit comprendre aujourd’hui cette notion. »

Elle est d’autant plus pertinente pour les formateurs que le 7 novembre 2016, la Cour d’appel reconnaissait que le zonage « conservation » constituait une expropriation déguisée dans l’affaire Lorraine. La Cour suprême entendra l’appel de ce dossier tout prochainement.

Cette formation s’adresse aux avocats spécialisés en droit municipal, mais aussi à tous les plaideurs qui ont des dossiers concernant l’expropriation déguisée.

Elle aura lieu le 27 septembre, de 12h30 à 14h, à l’ABC Québec, au 500, Place d’Armes, à Montréal.

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