Quid de la fiducie en matière familiale?

Le 15 mars prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) offre une formation intitulée : « La fiducie en matière familiale ».

Elle sera présidée par Me Stéphane Pouliot de Pringle avocats, et animée par Me Maxime Alepin et Me Marie-Janou Macerola du cabinet Alepin Gauthier qui s’intéresseront au droit familial, un domaine en constante évolution et qui touche indirectement à plusieurs aspects de la pratique, comme le droit fiscal.

Cette conférence d’une durée d’environ 1h/1h15 se veut principalement une revue de la jurisprudence récente où l’un des époux ou conjoints avait une participation dans une fiducie au moment du divorce ou de la séparation.

« Il s’agit d’un mini cours destiné principalement aux praticiens en droit de la famille, explique Me Alepin, mais qui pourrait aussi intéresser les professionnels appelés à travailler en droit de la famille comme les médiateurs et qui veulent savoir comment gérer un divorce ou une rupture en union de fait quand l’un des époux a une participation dans une fiducie, que ce soit en tant que contribuant ou en tant que bénéficiaire. »

Les deux conférenciers étudieront également les modes de fonctionnement de ce véhicule juridique ainsi que ce qui suit une séparation des époux: doit-on conserver les revenus dans la fiducie? Qu’est-ce qu’il se passe pour la partage d’actifs?

Un concept encore récent

Dès l’introduction, les deux avocats reverront les notions générales de partage de patrimoine familial et des régimes matrimoniaux avant d’offrir une revue générale en matière des pensions alimentaires des enfants et époux. Ils feront également l’étude des conséquences d’un transfert d’un bien qui avait fait partie du patrimoine familial ou de la société d’acquêts et qui a été transféré en fiducie, qui est, rappelons-le, un patrimoine distinct.

Comment déterminer quels biens font partie du patrimoine familial, et lesquels font partie de la société d’acquêts ? Dans lequel des deux est-il partageable? Cela dépend des situations. Les deux avocats feront donc une analyse des critères donnés récemment par les tribunaux dans des décisions majeures.

« Il n’y a pas vraiment de règles, c’est encore récent comme concept en droit de la famille, dit Me Macerola. Il n’existe pas de listes exhaustives de critères, donc on a essayé d’en donner une liste incluant la date de constitution de la fiducie, mais également l’intention avec laquelle on a créé la fiducie. A-t-elle était créé dans le but d’un gel ou dans celui de se soustraire à une obligation? »

Exemple: Un Monsieur veut transférer son entreprise à son fils. Il crée une fiducie pour faire un gel et transférer ses actions. Suite à un divorce non prévu, Madame veut prendre en considération les revenus et biens créés dans la fiducie. Dans ce cas, la fiducie est déclarée légale. En revanche, si elle avait été créée après le lendemain de la séparation, Monsieur contreviendrait aux notions d’ordre public.

La formation est reconnue par la Barreau du Québec et aura lieu dans les locaux de l’ABC-Québec. Pour plus d’informations, cliquez ici.