Quid de la fiscalité dans les transactions internationales?

L’ABC-Québec présentera le 17 novembre prochain une conférence intitulée « Les « Panama Papers - L’importance de la fiscalité dans les transactions internationales - Quelques éléments de réflexion» et présidée par Me René Cadieux du cabinet Blake, Cassels & Graydon.

Cette conférence sera animée par le professeur André Lareau de la Faculté de droit de l’Université Laval et Me Thomas Copeland, associé chez PSB Boisjoli. Ils discuteront notamment de l’affaire des Panama Papers. Que se passe-t-il quand on est pris dans ce genre de situation? Le système en tant que tel répond-t-il bien aux besoins des contribuables qui doivent investir à l’extérieur?

Comme nous l’explique Me Copeland, de plus en plus d’entreprises canadiennes ont
des activités internationales, soit parce qu’elles y ont des opérations, soit parce qu’elles disposent d’investissements étrangers. Et la dépense fiscale, que certains considèrent comme un frein à l'expansion, constitue un élément non négligeable dans le développement économique international des entreprises.

Optimisation fiscale

Des stratégies sont mises sur pied afin de réduire le poids de cette dépense et améliorer ainsi le positionnement de l’entreprise. L’optimisation fiscale peut alors se confondre avec l’évitement fiscal qui se situe même parfois à la frontière de l’évasion fiscale. « Si vous êtes une entreprise canadienne qui fait affaire aux USA et que vous voulez ramener l’argent au Canada et le mettre dans vos poches, le taux d’imposition total, en raison du fonctionnement des deux pays, peut monter jusqu’à 65%. » C’est là que beaucoup mettent en place des procédés de minimisation fiscale réglementés. « Chacun a le droit de s’organiser pour payer le moins d’impôt possible. »

L’agressivité des techniques utilisées a un impact sur l’économie de plusieurs juridictions qui tentent, de façon concertée, de freiner l’érosion de la base fiscale. À cet égard, les outils législatifs actuels sont-ils adéquats ? Les tribunaux devraient-ils être influencés par des aspects de moralité fiscale ? Quelle est la responsabilité des aviseurs fiscaux dans le développement des stratégies agressives ? Autant de questions auxquelles la conférence de l’ABC-Québec tentera de répondre.

Des autorités fiscales de plus en plus présentes

Selon Me Copeland, les autorités fiscales ont de plus en plus tendance à regarder les transactions comme dépassant systématiquement les bornes morales. « Il y a plusieurs raisons à cela : déjà les gouvernements ont besoin d’argent et il est plus facile de le prendre à l’extérieur qu’à l’intérieur, ensuite il y a beaucoup de pression médiatique. Le système fiscal international est également boiteux au départ. »

Les autorités vont également vouloir s’assurer que leurs juridictions prennent leur part du gâteau. « Comment attribue-t-on les bénéfices aux différentes juridictions fiscales? Il y a maintenant de plus en plus de sociétés publiques qui vont devoir déclarer quel est leur profit dans chaque juridiction et quelle est la part d’impôt payée. La transmission de l’information va être plus importante et va poser beaucoup de défis pour les entreprises et contribuables qui seront forcés de faire face à toutes les exigences administratives. »

D’ailleurs, ce n’est plus seulement l’affaire des multinationales. « Que ce soit pour des achats de propriétés de retraite, de biens qui ne sont pas disponibles ici ou d’investissements sur des marchés étrangers, faire affaire à l’extérieur du pays est devenu accessible à tout le monde, explique Me Copeland, et il n’y a rien de mal à ça. Il faut que la fiscalité reflète cette réalité. »

La formation s’adresse tout particulièrement aux professionnels qui ont des clients qui font des affaires à l’international mais aussi à tous ceux intéressés à réfléchir aux différentes façons dont les autorités fiscales internationales peuvent évoluer.

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