Quoi de neuf en droit administratif?

Le 25 avril prochain à Québec et le 28 avril à Montréal, l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : « Revue annuelle de jurisprudence en droit administratif » dans laquelle les développements juridiques marquants en droit administratif, principalement en Cour suprême et au Québec, seront revus et analysés.

Elle sera présidée par Me Chloé Fauchon du cabinet Lavery et Me Élizabeth Goodwin de Grey, Casgrain et animée par Me Dana Pescarus du Ministère de la justice du Québec et Me Denis Lemieux de Tremblay Bois Mignault Lemay.

« Notre objectif est davantage de sensibiliser les juristes aux nouvelles tendances en jurisprudence que de faire un simple répertoire des jugements », explique Me Lemieux. Aux côtés de Me Pescarus, avec laquelle il collabore à la mise à jour trimestrielle de l’ouvrage « Le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale», le juriste s’attachera à présenter, classées par thèmes, les tendances des jugements les plus marquants.

Il en fera également l’analyse critique et soulignera leur incidence dans la pratique du droit administratif, tant au niveau gouvernemental qu’en pratique privée.

Une partie de la conférence se concentrera sur l’accessibilité à la justice et aux différents recours judiciaires. Une autre sur les différentes exigences de ce que l’on appelle « l’équité procédurale » quant au droit d’être entendu, à l’impartialité et à la motivation.

Les deux juristes parleront également du contrôle de la légalité interne mais aussi de la plus grande ouverture dont font preuve les tribunaux pour engager la responsabilité de l’État face à des poursuites en responsabilité criminelle.

Cette formation s’adresse aux juristes des milieux gouvernemental, fédéral, provincial, municipal ainsi qu’aux avocats de tout secteur. Un document qui résume la conférence sera distribué à tout le monde à la fin de la conférence.

Pour vous inscrire à Québec, c’est ici, et ici pour Montréal.