Quoi de neuf en droit du travail ?

Le 26 février prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC Québec) offre une formation intitulée : « Décisions marquantes à travers le Canada en droit du travail en 2015 ».

La formation, présidée par Me Danilo Di Vincenzo du cabinet Le Corre et Associés, est donnée sous la forme de déjeuner-causerie et est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Le conférencier Me George Vuicic, associé au cabinet Hicks Morley depuis 12 ans, présentera pendant une durée d’une heure les décisions les plus importantes en matière de droit du travail et de l’emploi dans les provinces de common law, et donc hors Québec.

Il analysera une dizaine de décisions en lien avec le milieu de travail, le droit des personnes, le congédiement, ou encore l’accès à l’information.

Quelques décisions marquantes

Parmi ces décisions majeures en droit du travail, Me Vuicic évoquera : Taylor-Baptiste c. Syndicat des employé-e-s de la fonction publique de l'Ontario rendue par la Cour d'appel de l'Ontario. Le jugement porte sur la conciliation entre la liberté d'expression par un représentant syndical, et l'atteinte que ses propos portait aux droits de la personne de la plaignante.

Également Dalhousie University c. NSGEU, rendue par le Conseil d'arbitrage de la Nouvelle-Écosse, où il est question de l'utilisation par l'université du nuage informatique pour entreposer les données concernant ses employés ne portait pas atteinte à leur droit à la vie privée.

Enfin, celle de Stewart c. Elk Valley Coal, rendue par la Cour d'appel de l'Alberta : le congédiement d'un employé occupant un poste qui était essentielle pour la sécurité en milieu de travail, en raison de sa consommation de crack, n'était pas discriminatoire.

Impact sur le Québec

Ce spécialiste en droit du travail participera également à une période de questions/réponses. Selon lui, c’est l’occasion pour les juristes au Québec d’obtenir une mise à jour des décisions Même si le droit civil diffère du commun law, les principes demeurent similaires.

« On a tendance à se concentrer sur ce qu’il se passe chez nous, pourtant les développements d’ailleurs, que ce soit en Alberta ou à Terre-Neuve, peuvent influer sur le droit d’ici ou influencer des décisions sur des questions semblables. »

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