Quoi de neuf en litige commercial

C'est avec beaucoup d'enthousiasme que Me Louis Brousseau, co-directeur de l'événement, présente le programme de ce tout nouveau colloque offert par CCH portant sur quatre grands thèmes liés au droit en litige commercial.

Pendant cette journée, qui se tiendra à Montréal le 29 octobre prochain, des conférenciers de marque feront la lumière sur les dernières actualités touchant ce domaine de pratique.

Il sera d'abord question des développements récents en matière de conflits entre actionnaires ; on survolera, entre autres, l'état des recours en oppression avec Me Jean Lortie de McCarthy Tétrault et Me Marie-France Tozzi de Jeansonne Avocats Inc.

Le deuxième volet, « particulièrement intéressant » selon Me Brousseau, portera sur la réforme du code de procédure civile analysée et commentée sous l'angle du droit commercial. Les différents amendements apportés seront présentés par Me Michel Décary de Stikeman Elliott SENCRL, srl et Me Guy Pepin de Bélanger Sauvé.

« Il y aura 830 nouveaux articles qui seront adoptés aux alentours du mois de décembre, et cela aura des répercussions énormes sur la pratique quotidienne des avocats travaillant en litige commercial, ce sera donc très utile pour eux de recevoir les commentaires et les réflexions des conférenciers qui ont énormément d'expérience », affirme Me Brousseau.

Puis, Mes David Stolow et Olivier Després passeront en revue les derniers développements en ce qui concerne l'arbitrage commercial.

Pour terminer la journée, Me Barry Landry du cabinet Spiegel entretiendra les participants au sujet des conflits d'intérêts en litige commercial.

« C’est un sujet d'actualité, car il y a eu dernièrement un arrêt de la cour Suprême relativement au conflit entre le CN et le cabinet McKercher qui a modifié l'état du droit », explique Me Brousseau.

Il s'agit donc d'une journée qui s'annonce bien remplie réunissant des conférenciers de choix qui seront là pour informer les avocats pratiquant le litige commercial, mais aussi pour leur apporter leurs commentaires et pour partager avec eux leurs réflexions en tant qu'expert en la matière.

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