Regard sur les procédures spéciales

Le 26 novembre prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) organise une formation intitulée : « Aperçu de certaines procédures spéciales : Ordonnance Anton Piller, Mareva, Norwich, Wellington ».

Elle sera animée par Me Danielle Ferron, de Langlois Kronström Desjardins, et Me Marie-Hélène Bétournay, de Stein Monast, et présidée par Me Marie-Christine Hivon, de Norton Rose Fulbright et présidente de la section assurances et litige civil de l’association.

« Tous les avocats qui font carrière en litige et en assurances doivent connaître ces procédures même si ils n’ont pas l’occasion de présenter des dossiers de cette nature pour lesquels les critères sont très pointus », indique Me Hivon.

Ces ordonnances, qui sont de la nature des injonctions ont toute une nature particulière et permettent notamment d’obtenir une saisie en cours d’instance ou de forcer une partie à poser certains gestes, explique l’avocate qui pratique en litiges civils et commerciaux.

La formation proposera un survol de certains aspects de ces procédures à la lumière de la jurisprudence récente qui ne cesse d’évoluer. Seront notamment étudiés les conditions requises pour l’obtention d’ordonnance Anton Piller, Mareva et Norwich, le rôle de l’avocat superviseur indépendant, la saisie de la preuve électronique et la question de l’administration d’une preuve extrinsèque à l’occasion de la présentation d’une requête de type Wellington par un assuré contre son assureur.

D’une durée d’une heure trente, la formation sera précédée d’un lunch et est reconnue par le Barreau du Québec dans le cadre de l’obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire à la formation, cliquez ici.