Succession : quel paiement pour quel bénéficiaire?

Le saviez-vous? Au Québec, sauf exceptions, la loi prohibe l'ajout de clauses contractuelles qui auraient pour effet qu’un bien ne ferait pas partie de la succession du décédé.

Lors d'un décès, c'est donc le testament qui décide à qui ira l’argent contenu dans un compte bancaire, par exemple.

« Mais lorsqu'on parle de CRI, de FRV et de REER immobilisés, c'est le contraire : ces produits contiennent des clauses qui contournent la succession », explique Me Serge Lessard, avocat,planificateur financier et vice-président Fiscalité, retraite et planification successorale chez l'assureur Manuvie.

C'est lui qui offrira le prochain séminaire juridique sur la planification successorale, le mercredi 28 février.

En fait, les véhicules de prestation de retraite que sont les Comptes de retraite immobilisés (CRI) et les Fonds de revenus viagers (FRV) peuvent contenir des dispositions contractuelles qui permettent d'établir d'autres priorités quant aux transferts de paiements que celles établies par testament.

« C'est particulier, au point où même certains notaires l'ignorent », poursuit Me Lessard. En fait, ce sont là des produits de retraite où la priorité de transfert de paiements s'établit en faveur du conjoint. Une singularité qui comporte son lot d'embûches juridiques. « On pense par exemple aux règles de priorités applicables : des clauses du CRI ou du FRV vont transférer les sommes au conjoint plutôt qu'aux enfants ou à la succession. Mais qui aura priorité? Il y des conjoints de faits, des conjoints mariés... »

Cette priorité du transfert envers le conjoint, peut-on s'en sortir? C'est l'une des questions qui sera abordée par cet avocat et planificateur financier.

Et si on n'a pas de conjoint, comment fonctionne la désignation du bénéficiaire? Et surtout, comment s'applique-t-elle? A-t-elle aussi préséance sur les dispositions testamentaires?

L'affaire se complique : d'une part, certains des FRV et CRI n'ont pas de clauses établissant la priorité de transfert en faveur du conjoint. Mais on a parfois affaire à deux régimes : les CRI et FRV sont des créatures provinciales, tandis que les REER immobilisés et les FRV fédéraux, eux, sont de juridiction fédérale.

Bref, Serge Lessard n'aura pas trop d'une heure trente pour démêler tout ça.

Quand: 28 février, de midi trente à 14h
Où: Lavery Avocats, 1, Place Ville-Marie