Plus de clarté et de directives

Dans un sondage en ligne qui interroge les membres de l’ACC, les conseillers juridiques ne cachent pas leur souhait.

Ce qu’ils veulent ? Voir le gouvernement fédéral fournir un meilleur aperçu sur les types d’acquisitions à l’étranger et sur ce qu’il est prêt à autoriser en la matière.

Ainsi, deux avocats à l’interne sur trois, soit 66,67% des membres, affirment désirer plus d’accompagnement du gouvernement sur toutes les questions liées au critère de “l'avantage net du Canada” appliqué aux prises de contrôle étrangères.

« Lorsque des opérations en cours se font stopper net dans leur élan, cela peut entraîner des millions de dollars de frais gaspillés et autant de coûts perdus pour les entreprises », explique George Bass QC, vice-président et chef des affaires juridiques chez Wawanesa Insurance.

Selon lui, le sondage ne prouve qu’une chose : les membres de l’ACC aimeraient disposer d’une meilleure compréhension de ce que regarde Industrie Canada quand une acquisition étrangère est passée en revue.

« Les avocats à l’interne pourront ainsi mieux accompagner et orienter leurs conseils exécutifs et équipes de direction, et ce relativement tôt dans le processus », explique-t-il.

Une préoccupation qui apparaît majoritaire puisque seulement 8,33% des sondés ont déclaré préférer que le critère de l’avantage net reste le même. 16,67% pensent que de telles décisions sont politiques et que le critère n’est pas déterminant.

Enfin, à la question : « ne préférez-vous pas voir Ottawa imposer des règles plus dures et plus rapides plutôt que davantage d’accompagnement ? », pas un seul membre a répondu oui…