Couvre-feu : pas de changement pour la Justice

Que les membres de la communauté juridique se rassurent : les activités des cours du Québec, un service essentiel, seront maintenues.

L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021, dont le couvre-feu, n’affecte donc pas le travail des avocats, notaires et magistrats du Québec, si ce n’est que par l'utilisation accrue des audiences virtuelles.

Il arrive cependant que des auditions se poursuivent au-delà de 20h, l’heure prévue du couvre-feu dans toutes les régions de la province à l’exception du Nord-du-Québec.

« Ça arrive une fois de temps en temps, effectivement, et pour ces questions-là on est évidemment toujours en contact avec la magistrature, avec la Justice. S’il y a des endroits où (les avocats) doivent être absolument, il y a moyen d'avoir une attestation à ce moment-là », indique à Droit-inc le bâtonnier du Québec Me Paul-Matthieu Grondin.

Le gouvernement a présenté un modèle d’attestation de l’employeur pour déplacement durant le couvre-feu, que vous trouverez ici.

Les cours feront bien sûr le nécessaire pour éviter que les audiences ne se prolongent au-delà de 20h. Le juge en chef de la Cour supérieure Jacques R. Fournier a notamment annoncé que ses juges « feront tout en leur possible pour terminer les audiences avant 18h00, afin de permettre à tous de respecter le couvre-feu ».

Par ailleurs, le gouvernement du Québec a spécifié qu’une « ne personne qui se déplace pour se conformer à un jugement rendu par un tribunal, pour répondre à une assignation à comparaître devant un tribunal ou pour permettre l’exercice des droits de garde ou d’accès parentaux » peut se retrouver à l’extérieur de chez elle entre 20h et 5h.