COVID-19 : un procès pour meurtre devant juge seul

Le palais de justice de Sherbrooke a annulé vendredi la convocation des 222 candidats jurés qui devaient s’y présenter lundi.

Le procès de Pascal Gagnon, accusé du meurtre de son ex-partenaire d’affaires en décembre 2017, se tiendra finalement devant juge seul, révèle La Tribune.

Les avocats des deux parties, celui de la défense Me Marc-André Champagne de l’aide juridique et les procureurs aux poursuites criminelles Mes Geneviève Crépeau et Émilie Baril-Côté, se sont entendus pour que le procès se passe de jurés en raison du risque de propagation du coronavirus.

« Nous avons une solution, a annoncé l’avocat de la défense Me Champagne. Nous pourrions faire un procès devant juge seul sans jury devant un juge de la Cour supérieure. Ça ne nuirait pas aux droits constitutionnels de mon client. »

« Le Code criminel permet cette possibilité si les deux parties consentent à ce que le procès se déroule devant juge seul. Ça demeure de juridiction exclusive de la Cour supérieure », approuve Me Baril-Côté.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure du Québec est parfaitement d’accord avec cet arrangement, qui permet non seulement de ne pas repousser le procès, mais aussi d’éviter la présence de plus de 250 personnes au palais de justice de Sherbrooke.

« Je vous ai fait suivre une lecture du journal où le premier ministre demande d’annuler les rassemblements de plus de 250 personnes. En plus des candidats jurés, il faut additionner les gens de la salle 3, de la salle 5 et de la salle 2 », a indiqué le juge Dumas.

Pascal Gagnon est accusé d’avoir tué Érick Lavoie le 4 décembre 2017 au domicile de la victime, situé dans le secteur Rock Forest de Sherbrooke.