Des nouvelles des tribunaux!

Voici vos nouvelles hebdomadaires des tribunaux du Québec en pandémie.

Cour d’appel fédérale

À la suite de sa levée graduelle de la période de suspension, la Cour d’appel fédérale a fait paraître lundi la liste de ses causes sélectionnées du 8 février au 22 juin. La liste peut être consultée ici.

Cour supérieure

La Cour supérieure en matières civile et familiale a émis de nouvelles directives pour le district judiciaire de Richelieu, et qui seront applicables dès le 10 février.

Ces directives remplacent celles données le 29 septembre 2020 et concernent notamment les conditions de la reprise des activités judiciaires, la cour de pratique, les procès au fond et les conférences de règlement à l’amiable.

Un nouvel avis de présentation a également été émis. Il peut être téléchargé ici.

Cour du Québec

Un nouveau protocole de l’instance est à venir et sera adopté sous peu à la suite du récent amendement au Code de procédure civile, a annoncé la Cour du Québec. Une « proposition de protocole » devient ainsi le « protocole de l’instance » si elle n’a pas été contestée à l’expiration d’un délai de 10 jours.

« Dans l’intervalle, la Cour du Québec a modifié ses formulaires de protocole de l’instance en matière civile », souligne la Cour.

Vous trouverez en suivant ce lien le nouveau Protocole de l’instance en version PDF, et en suivant ce lien en version Word.

Tribunal administratif du travail

Tous les bureaux du Tribunal sont ouverts depuis le 8 février selon les heures habituelles.

« Toutefois, la présence du personnel et des juges administratifs dans les bureaux sera limitée et strictement liée à la poursuite des activités jugées nécessaires », spécifie le Tribunal.

« Le Tribunal continue de privilégier la tenue des audiences en mode virtuel. Quant aux séances de conciliation, elles doivent se tenir à distance (en mode virtuel ou par téléphone), sauf pour des raisons exceptionnelles. »

Des services en ligne sécurisés sont disponibles pour le dépôt de documents, de formulaires et d’actes introductifs.

Cour canadienne de l’impôt

Le juge en chef Eugene P. Rossiter annule toutes les séances en personne devant avoir lieu entre le 15 février et le 12 mars 2021. Certaines conférences téléphoniques devront également être annulées. La situation sera de nouveau évaluée lors de la semaine du 1er mars. La Cour et ses bureaux régionaux demeureront ouverts au Québec.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Les audiences de la CISR sont tenues virtuellement jusqu’à nouvel ordre, et la CISR n’acceptera pas de documents présentés en personne pour aucune de ses sections pendant cette période.

Régie du bâtiment du Québec

Le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. L’utilisation des moyens technologiques (conférence téléphonique et visioconférence) est toujours privilégiée pour la tenue des audiences, quoique des audiences en personne peuvent se tenir dans certaines circonstances.

Tribunal des droits de la personne

Le Tribunal a créé une Charte des droits et libertés en bref dans un format PDF balisé, de façon à ce que la Charte soit « accessible aux personnes en situation de handicap ». La Charte en bref peut être consultée ici.