Les audiences virtuelles : on élargit l’offre!

Depuis bientôt cinq semaines, seuls les dossiers urgents sont entendus par la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel. La Cour supérieure veut maintenant élargir l’offre de services et entendre les causes qui vont elles aussi devenir urgentes à court terme si on les néglige, révèle Le Soleil.

« Le système de justice doit continuer, peu importe les circonstances, qu’on soit en temps de guerre ou de pandémie, parce que c’est un rempart contre le chaos et une base de la démocratie », croit la juge en chef associée à la Cour supérieure à Québec Catherine La Rosa, en entrevue avec Le Soleil.

Les dossiers jugés urgents se résumait jusqu’alors à ceux en en matière familiale, pour les réaménagements des droits d’accès aux enfants, et aussi pour les demandes d’ordonnances de soins médicaux.

Maintenant, les moyens technologiques tels que la visioconférence permettent d’élargir les dossiers entendus. Les 57 juges de la Cour supérieure seront formés pour tenir des audiences en visioconférence et les greffiers seront équipés pour les enregistrer et faire les procès-verbaux à distance.

Il y a deux semaines, un premier a été entendu en visioconférence à Trois-Rivières par le juge Clément Samson au sujet de modification de garde d’enfant.

« Les parents ont aimé beaucoup leur expérience, indique la juge La Rosa. Ils se sont mis à oublier qu’ils étaient en mode virtuel et ils ont pu dire ce qu’ils avaient à dire. »

La juge croit qu’après la crise de la COVID-19, les tribunaux pourraient même poursuivre les audiences virtuelles.

« À partir du moment où ça répond à un besoin des justiciables, et je pense que c’est le cas, la technologie va demeurer », croit Mme La Rosa.