Pas de signature? Pas grave!

Le juge ontarien Glen Donald a accepté de se passer de signature en recevant un plaidoyer de culpabilité à distance le 29 avril dernier. L’accusé aurait normalement dû signer l’ordre de probation de 12 mois, mais le juge Donald n’a pas voulu prendre de risques, révèle CTV News.

« La COVID-19 a poussé les membres de notre société à reconsidérer de nombreuses formalités, écrit le juge dans sa décision. Comme la poignée de main, la signature est victime de la distanciation sociale imposée par la sécurité en temps de pandémie. »

Selon le juge, que l’accusé Shawn Ralf ait à se déplacer au palais de justice pour signer un document augmente le risque de contagion entre lui et le personnel avec qui « il entrerait inévitablement en contact ».

M. Ralf a accepté de recevoir une copie de son ordre de probation par courriel, dont la validité n’est pas remise en cause par l’absence de signature, assure le juge Donald.

« Il n’y a rien dans le code criminel qui requiert qu’un ordre de probation soit signé par la personne concernée », écrit le juge, qui s’est toutefois assuré que les transcriptions de l’audience préviennent l’accusé de douter de sa décision.