Recours collectif contre deux assureurs

Des milliers de familles accusent les assureurs Arch et Old Republic de ne pas vouloir leur rembourser les billets qu'elles avaient réservés bien avant la pandémie auprès du voyagiste Explorica.

Mark Chmielowiec, qui enseigne dans une école secondaire catholique de Scarborough à Toronto, devait partir en Grèce et en Italie en mars 2020. Il devait y aller en tant que chaperon pour un groupe de 16 élèves dont sa fille, Erica. « J'enseigne le latin, le grec et l'archéologie romaine, alors j'ai choisi un voyage dans des pays méditerranéens pour mes élèves », dit-il.

Le voyage, d'une durée de 11 jours, a malheureusement été annulé à cause de la pandémie.

« Personne ne remet en question le fait que les conseils scolaires en Ontario ont annulé les voyages pour des raisons de santé publique », souligne M. Chmielowiec.

Les billets d'avion avaient toutefois été réservés dès mai 2019 et payés en six mois, soit bien avant la pandémie. « Je n'avais pas à payer en tant qu'adulte, mais le montant s'élevait à 4180 $ pour ma fille et cela incluait le prix d'avion, l'hôtel, deux repas par jour et les assurances de 220 $. »

Mark Chmielowiec rappelle que sa fille a payé de sa poche le voyage grâce à son emploi à temps partiel et que d'autres jeunes ont maintenant besoin d'argent pour payer leurs livres et leurs droits de scolarité à l'université.

L'avocat Sivan Tumarkin, qui est à l'origine de deux recours collectifs contre Arch et Old Republic, reconnaît qu'il n'y a pas péril en la demeure. « Ce n'est pas une question d'urgence, mais de justice », explique-t-il.

Il note néanmoins que certains parents aimeraient peut-être récupérer cet argent plus tôt que tard, parce qu'ils sont sans emploi à cause de la COVID-19.

Des milliers de familles inquiètes

M. Chmielowiec n'est pas le seul dans cette situation. Les familles concernées ont créé une page Facebook pour rejoindre le plus de parents dans leur cause contre les deux compagnies.

La page affiche déjà plus de 2000 familles au pays, si bien que le recours collectif pourrait atteindre plusieurs millions de dollars, selon M. Tumarkin. « Les assureurs affirment qu'il leur manque des informations du voyagiste Explorica avant de rembourser les familles », dit-il.

Sur son site Internet, le voyagiste Explorica affirme qu'il a, au contraire, bien soumis tous les renseignements aux assureurs, comme les informations sur les billets d'avion. « Deux fois plutôt qu'une », ajoute Me Tumarkin.

L'avocat précise que les remboursements pour chaque finissant du secondaire s'échelonnent de 5000 $ à 12 000 $ selon la destination choisie par sa classe.

« À ce jour personne n'a été remboursé et nos clients disent qu'ils ont fait tout ce qu'on leur demandait de faire, y compris donner les informations au sujet du voyage de chaque élève », informe Me Sivan Tumarkin.

Me Tumarkin souligne que les familles se retrouvent « injustement » coincées entre le voyagiste et l'assureur. « Les deux parties se renvoient chacun la faute sur l'autre », précise-t-il. M. Chmielowiec ne se dit pas surpris pour sa part et accuse les assureurs de tactiques dilatoires et déloyales.

« Ils attendent que les compagnies aériennes dédommagement nos élèves avec un crédit pour éviter de payer la totalité du forfait-vacances », déplore l’enseignant Mark Chmielowiec.

Il ajoute que les assureurs pourraient être gagnants, même s'ils parvenaient à épargner mille dollars par adolescent.

En attendant, il dit perdre patience à cause de tous les courriels qu'il échange depuis plusieurs mois avec le voyagiste et la compagnie Old Republic. « Le processus est frustrant, parce que cet échange de messages est stérile », précise-t-il.

L'avocat torontois accuse pour sa part les deux assureurs de garder l'argent pour le laisser dormir dans des comptes dans le but le faire fructifier grâce aux intérêts ou pour l'utiliser à d'autres fins.

Les deux compagnies d'assurance ne nous ont pas rappelés.

Autorisation attendue des tribunaux

Me Tumarkin espère que d'autres familles au pays se joindront aux deux recours collectifs de son cabinet au fur et à mesure qu'elles s'organiseront sur Facebook.

Il pense que des familles en Ontario français pourraient aussi s'y joindre lorsque la nouvelle se répandra sur les médias sociaux.

« Nous espérons avoir l'autorisation des tribunaux d'aller de l'avant dès l'an prochain », dit-il, tout en reconnaissant qu'il faudra du temps pour entendre la cause par la suite à cause des retards que la pandémie a provoqués dans les tribunaux depuis sept mois.

L'avocat se défend toutefois de chercher à menacer les deux compagnies d'assurance. « Il s'agit de leur faire comprendre qu'elles doivent faire les choses de façon juste et équitable ou alors les tribunaux les forceront à faire en sorte qu'elles le soient », dit-il.

Il affirme que le processus à l'heure actuelle consiste à leur faire entendre raison pour connaître la façon et le moment où elles comptent rembourser ses clients « faute de quoi, elles s'exposeront à des dommages et intérêts à caractère punitif et à des coûts judiciaires ».

Me Tumarkin précise que le recours sera abandonné si les deux compagnies respectent de bonne foi l'entente sur les remboursements tel qu'elle est stipulée dans la police d'assurances.