Covid-19
Une nouvelle plateforme pour du courrier recommandé électronique
Camille Laurin-desjardins
2020-08-18 13:15:00
Un cabinet-conseil lance une nouvelle façon moins coûteuse et plus écologique de faire parvenir du courrier recommandé...
Un aspect supplémentaire de cette transition est pris en charge : le cabinet LRM Huissier lance une nouvelle plateforme pour permettre d’envoyer de façon électronique du courrier recommandé.
Le président du cabinet-conseil multidisciplinaire, Louis-Raymond Maranda, a annoncé par communiqué la création de cette plateforme de notification électronique, appelée Notabene.
En alternative au courrier recommandé, cette nouvelle plateforme, hébergée par l’entreprise Todoc, permet l’envoi électronique de documents dont la transmission ou la réception doit être prouvée légalement.
« La loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) et le Code de procédure civile stipulent que tout document pouvant être envoyé par courrier recommandé peut également être envoyé par courriel, si les quelques dispositions sont respectées », précise Louis-Raymond Maranda, ajoutant que cette loi est méconnue.
Les services de Notabene coûteront 4$, comparativement à 13$ pour le courrier recommandé.
« En 2020, il est primordial de changer nos habitudes et de profiter pleinement des avantages des nouvelles technologies qui s’offrent à nous, affirme M. Maranda. En plus de conserver le caractère confidentiel et l’intégrité des documents, Notabene permet de rejoindre le destinataire de l’acte rapidement, et ce, peu importe son emplacement sur la planète. »
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Me(e)
il y a 4 ansEst-ce que le destinataire doit confirmer la réception dudit courriel, ou avoir un compte? Je pense par exemple à une mise en demeure transmise sur un compte hotmail???
Anonyme
il y a 4 ansNe vous inquiétez pas, s'il le faut certain demandeurs n'hésiterons pas à créer un compte bidon au nom du défendeur.
D'autre part, dans le CPC c'est déjà la preuve de transmission qui compte, et nom celle de la réception.
Puisque vous parlez de compte hotmail, en plus de diriger généreusement dans les courriels dans le dossier pourriel, de façon automatique, ce système crée maintenant de façon automatique d'autres catégories dans lesquelles le courriel est redirigé automatiquement. Je parie que bien des juges, qui ont une secrétaire pour gérer leur courriel, auront de la difficulté à comprendre un justiciable qui expliquera, en présentant leur demande de rétractation, n'avoir pas vu le prétendu courriel qui leur aurait été envoyé.
Suzanne B
il y a 4 ansBonjour,
Comment pourrons-nous prouver que le destinataire a recu le document qui lui a été tranmis?
Anonyme
il y a 4 ansXXIe siècle et non XIXe