Loi 21 : PSPP promet d'avance de contester un revers en Cour suprême

À huit jours du scrutin, le chef péquiste s'engage à combattre un arrêt qui invaliderait la loi sur la laïcité. La Cour ne s'est pas encore prononcée.

Un gouvernement du Parti québécois contesterait par tous les moyens juridiques et politiques possibles une décision de la Cour suprême qui invaliderait des dispositions de la loi sur la laïcité de l'État. C'est ce qu'a affirmé Paul St-Pierre Plamondon dimanche, en conférence de presse à Granby.

« Ça veut dire que des non-élus iraient jusqu'à dire que le travail des élus au terme d'élections où les gens se prononcent serait invalidé », a-t-il fait valoir. Il n'a pas précisé les moyens qu'il entend utiliser.

L'un d'eux figure toutefois dans son programme : le PQ s'engage à maintenir les lois 21 et 94 et à reconduire l'usage de la disposition de dérogation, comme le prévoit la Charte canadienne. Le parti écrit que la Cour suprême « pourrait être tentée de l'invalider dans les prochains mois ».

La déclaration survient alors que l'arrêt n'est pas rendu. La Cour a entendu l'appel en mars, en formation de sept juges, lors d'une audience de quatre jours qui avait réuni 51 intervenants, du jamais vu depuis le Renvoi sur la sécession. Québec y avait plaidé que la question relève du politique, pas des tribunaux.

Ce n'est pas la première fois que le chef péquiste croise le fer avec la Cour. En 2024, il avait répliqué au juge en chef Richard Wagner, qui reprochait aux députés d'avoir condamné un arrêt sans l'avoir lu, en l'accusant d'avoir manqué à son devoir de réserve.

La sortie tombe aussi trois semaines après l'adoption, au Sommet du Barreau, de la Déclaration québécoise pour l'état de droit, dont l'un des engagements est de défendre les institutions menacées. Aucune réaction du Barreau ni de l'ABC-Québec n'avait été rendue publique lundi matin.

Le même jour, le PQ a dévoilé ses engagements en laïcité : interdire les signes religieux ostensibles aux élèves du primaire, cesser de financer les écoles qui bénéficient d'un crédit d'impôt comme organisme religieux, interdire les partenariats entre écoles et lieux de culte, obliger les lieux de culte à s'enregistrer comme tels et exiger la déclaration des dons étrangers aux organismes religieux.