Avocats-notaires, même combat ?

Le 10 avril dernier, Me Gérard Guay a été élu président|http://www.droit-inc.ca/article12584-Un-nouveau-boss-pour-les-notaires de la Chambre des notaires avec un taux de participation à faire rougir d’envie : 73% des membres ont exercé leur droit de vote et 50% des votants ont choisi d'accorder leur confiance à Me Guay.

Pendant trois ans, ce spécialiste en droit des inaptitudes et des successions sera à la tête de l'ordre professionnel qui regroupe 3 800 notaires.

Membre de la Chambre depuis 1987, il occupera ses fonctions à temps plein et devra déléguer ses responsabilités au sein de son étude à Drummondville. « La Chambre des notaires, c'est une grosse machine », dit-il.

Protéger et conseiller le public

Comme tout ordre professionnel, sa mission première est d'assurer la protection du public, et une grande partie de cet objectif consiste en la surveillance des comptes en fidéicommis détenus par les notaires dans lesquels transite « beaucoup d'argent », souligne le président.

Et la Chambre ne lésine pas sur les moyens : 11 millions de dollars par année sont consacrés à la protection du public et 50 de ses 120 employés sont affectés aux services responsables de cette mission.

Disposant de la même formation universitaire que les avocats, les notaires se positionnent aussi comme conseillers juridiques et veulent se rapprocher du citoyen en offrant notamment différents services gratuits.

Une ligne téléphonique 1 800 - NOTAIRES a été créée avec trois notaires au bout du fils pour dispenser de l'information juridique générale. « Nous recevons 55 000 appels par an, c'est un service unique ! Le Barreau le fait aussi, mais périodiquement », fait remarquer Me Guay.

Dans le cadre d'un projet pilote, la Chambre offre un service de médiation dispensée par certains de ses membres payés par l'Ordre pour traiter les différends entre copropriétaires.

Relation avocats-notaires

Interrogé sur la concurrence qui pourrait exister entre ses confrères et les membres du Barreau du Québec, Me Guay parle plutôt de complémentarité. Pour preuve, il fait référence à l'émergence des cabinets multidisciplinaires qui fleurissent depuis sept ou huit ans à Montréal et en région.

« En droit corporatif, les deux peuvent intervenir, mais en droit immobilier, par exemple, les avocats s’occuperont des négociations et du litige tandis que les notaires prépareront les actes.»

Me Guay connaît d'ailleurs très bien la profession d'avocat pour l'avoir exercée lui-même pendant cinq ans au début de sa carrière. Il a d’ailleurs plaidé devant la Cour suprême dans le cadre d'une affaire de habeas corpus en matière familiale.

« Je dois être le seul notaire à avoir été devant la Cour suprême », lance-t-il en riant. Se qualifiant de « juriste du consensus » plutôt que du conflit, il a décidé de devenir notaire. S'il considère que les avocats et les notaires peuvent pratiquer conjointement, le président de la Chambre n'est pas favorable à une éventuelle fusion des deux professions :

« Les obligations des notaires et des avocats sont inconciliables : le premier doit être impartial et le second doit prendre fait et cause pour son client. Le notaire n'est pas qu'un auxiliaire de justice, il est aussi un officier public. »

Juriste de l’entente

Il souligne aussi que les relations entre la Chambre des notaires et le Barreau sont très bonnes et que les deux ordres collaborent souvent dans différents domaines, notamment quand il s'agit d'intervenir sur des questions de sociétés ayant un aspect légal.

« Pour la réforme sur la copropriété, la Chambre a initié les travaux avec le ministère de la Justice, le Barreau s'est joint à nous et nous avons rendu des recommandations unanimes », indique-t-il.

Même s'il n'est pas plaideur, le notaire à sa place sur la question de l'accès à la justice, considère Me Guay. « Nous sommes les juristes de l'entente et nous avons un rôle central de conseiller juridique. Que ce soit pour un mariage, une naissance, ou l'acquisition d'un immeuble, on ne passe pas sa vie sans voir un notaire. Avec un bon contrat, on évite les conflits. C'est une alternative à l'engorgement des tribunaux. »

Après la protection du public, la fourniture de services aux membres est la deuxième mission de la Chambre. Parmi eux, il y a la mise à disposition d'un centre d'expertise en droit immobilier, dans lequel travaillent deux notaires qui répondent aux problématiques rencontrées par leurs confrères. « Un de mes objectifs est la création d'autres centres d'expertise, en droit successoral et en droit fiscal », explique Me Guay.

Repositionner la profession

Mais le mandat principal que s'est donné le nouveau président, c'est de réaffirmer la place du notaire comme conseiller juridique dans le domaine immobilier. « Entre les institutions financières, les courtiers hypothécaires et immobiliers, il y a beaucoup d'intervenants et le notaire se retrouve à la fin de la chaîne, alors que l'ensemble des décisions ont déjà été prises. Il faut nous repositionner dès le début du processus d'acquisition pour que nous puissions conseiller au mieux les citoyens », explique-t-il.

Dans quelques mois et sur une base volontaire, les notaires offriront une consultation gratuite pour les acheteurs d'une première maison. Le juriste vérifiera alors avec eux l'offre d'achat et les différents documents nécessaires à la transaction.

« Nous sommes les spécialistes dédiés à ces contrats, nous avons un registre foncier de très belle qualité », souligne celui qui considère que l'assurance titre est inutile au Québec, l'unique province où existe la profession. « Le notaire fait les vérifications ! C'est très payant pour les compagnies d'assurance, car il y a très peu de réclamations ici. »

Perspectives favorables

Considérant le vieillissement de la population, Me Guay indique que les perspectives d'emploi pour les jeunes assermentés sont bonnes, et qu'en majorité les étudiants n'ont pas de difficulté à se trouver un stage dans une étude, où souvent ils débuteront leur pratique.

Nombreux sont ceux qui poursuivent aussi un deuxième cycle pour se spécialiser. « Il y a de la place pour tous, mais il ne faut pas que tout le monde face la même chose. Les notaires doivent se diversifier et faire autre chose que de l'immobilier résidentiel. »

À compter du mois de septembre, la réforme de la formation notariale entreprise il y a dix ans entrera en vigueur dans les universités. Le diplôme de droit notarial obtenu un an après le baccalauréat sera remplacé par une maîtrise en droit notarial, et des stages de 8 et 16 semaines seront intégrés à la formation. « Le droit évolue et la théorie doit coller à la pratique.»

Comme beaucoup de professions juridiques, le notariat se féminise : le profil du « notaire type » est une femme de 41 ans. « Nous exerçons souvent à notre compte, ce qui leur offre une plus grande flexibilité et permet peut-être de mieux conjuguer la vie familiale avec la vie professionnelle », conclut Me Guay.