Bruit à l’aéroport: “Super Samet” force le dialogue

Parce que davantage de Montréalais habitent un corridor aérien de plus en plus utilisé, un collectif de citoyens tente de forcer Aéroports de Montréal et NAV Canada à appliquer des mesures d’atténuation du bruit à l’aéroport Montréal-Trudeau.

« Ce n’est pas une action en responsabilité civile que nous instituons, explique à Droit-inc Me Gérard Samet, de l’étude Colas Moreira Karandjian Zykovsky, à Montréal. Nous voulons plutôt obtenir un jugement déclaratoire de la Cour car nous souhaitons que l’on précise quelles sont les règles en vigueur et comment elles sont appliquées. »

Me Samet compte notamment invoquer la doctrine dite de renonciation de délit civil, (waiver of tort), un principe de common law qui permet de réclamer non pas des dommages, mais une certaine forme de réparation. En l’occurrence, l’obligation des défendeurs de prendre des mesures pour atténuer le bruit des avions qui survolent la ville.

Il s’agit donc pour Gérard Samet de plaider la « responsabilité sans égard à la faute », afin surtout de forcer ADM et NAV Canada à s’asseoir avec les plaignants. « Nous voulons également que le juge précise la portée de la loi qui régit les autorités aéroportuaires, loi qui serait beaucoup trop « vague et imprécise » quant aux obligations des gestionnaires d’aéroports.

Pas de langue de bois

La requête en autorisation d’une action collective vise également à forcer NAV Canada et ADM à divulguer quelles règles sont en vigueur pour atténuer le bruit, et si ces règles sont appliquées.

« À chaque fois que mes clients ont demandé quelles étaient les règles, on leur a répondu en termes vagues, avec la langue de bois », selon Me Samet, qui ajoute qu’il a été impossible pour ses clients jusqu’à maintenant de connaître la teneur des « règles ». Ils n’ont pas plus été capables de savoir comment ces règles sont appliquées, si tant est qu’elles le soient.

« Il n’y a pas de volonté tant de NAV Canada que de ADM de dialoguer, insiste Gérard Samet. Nous ne voulons pas la fermeture de l’aéroport, nous ne voulons pas retourner à l’époque des diligences, nous voulons simplement qu’on nous explique quelles sont les règles en place et de quelle façon on peut atténuer le bruit aérien. »

Une série de capteurs sonores ont été disposés le long des corridors aériens qui sillonnent l’île de Montréal et les données recueillies sont probantes. Il y aurait des pointes de bruit pendant le jour qui atteignent les 85 décibels. « Selon l’Organisation mondiale de la santé, pourtant, le bruit en excès de 55 décibels est dommageable » pour la santé des gens, soutient Me Samet.

Il compte d’ailleurs invoquer que les autorités aéroportuaires ne respectent pas l’article 7 de la Charte des droits et libertés, « qui protège le droit à la vie ».