Coup d'œil sur les finances du Barreau

Comme chaque année, les états financiers du Barreau de Québec seront dévoilés lors de l'Assemblée générale annuelle qui se tiendra le 7 juin prochain dans le cadre du Congrès à Tremblant.

Pour l'exercice se terminant au 31 mars 2014, les comptes du Barreau comportent un excédent de 1,679 millions de dollars, un surplus qualifié d'important par Me Bernard Synnott, futur bâtonnier du Québec, qui rappelle que le bilan n'a pas toujours affiché un résultat positif.

En 2008, le Barreau accusait un déficit de 1,6 millions de dollars et sa santé financière s'est améliorée d'année en année, pour retourner au dessus de la ligne rouge en 2009.

« Nous avons pris le taureau par les cornes et nous avons géré de manière rigoureuse et responsable les cotisations des membres », souligne celui qui a occupé la présidence du Comité des finances au cours de la dernière année.

Gestion budgétaire serrée

Abolition du poste de directeur général adjoint, moratoire sur le développement international, diminution du nombre de comités, révision de la gestion des ressources humaines et des programmes offerts par le Barreau: l'administration a taillé dans la roche.

Le programme « Bébé bonus » - qui offre une aide financière équivalant à la moitié des cotisations financières pour les membres devenus parents dans l'année - a notamment fait l'objet d'une révision. « Nous avons bonifié le programme mais ajouté une condition: pour recevoir l'aide, il faut déclarer que c'est vous qui payez la cotisation et non le cabinet », explique Me Synnott.

Par ailleurs, avant d'être mis sur pied, tout nouveau programme doit désormais faire l'objet d'une étude d'impact économique pour éviter les gouffres financiers. « Le Barreau est en bonne santé financière mais nous devons vivre selon nos moyens », ajoute l'associé de chez Fasken Martineau.

Dans son patrimoine, l'ordre compte en effet un bel actif: la Maison du Barreau, libre d'hypothèque, est estimée à près de 20 millions de dollars. « C'est une belle acquisition qu'a fait le Barreau du Québec il y a quelques années et elle appartient à tous les membres. »

Baisse des cotisations?

Pourtant malgré un bilan excédentaire et un patrimoine immobilier enviable, bon nombre des membres du Barreau se plaignent du montant de la cotisation annuelle qu'ils jugent trop élevé.

« Pendant la campagne pour les élections à la vice-présidence, tous les avocats m'ont dit qu'ils donnaient beaucoup et qu'ils voulaient que le Barreau réduisent ses dépenses », indique le futur bâtonnier. Interrogé sur l’éventualité d’une baisse des cotisations, il ne peut rien affirmer mais s'engage à ce qu'il n'y ait plus d'augmentation.

Votée par les membres à l'assemblée générale, la cotisation annuelle du Barreau du Québec, additionnée à l'assurance responsabilité professionnelle, serait la moins élevée au Canada. « En Alberta, c'est 6000 $, en Ontario 5200 $ et au Québec 3091 $, soit environ 1000$ de moins que la cotisation à la Chambre des notaires », rapporte Me Synnott.

Il ajoute que 55% des dépenses du Barreau sont affectées à la protection du public - inspection professionnelle, Syndic, fonds d'indemnisation - et que les 45% restants vont aux différentes affiliations, subventions - Pro Bono Québec, Éducaloi - à la gouvernance et au service de recherche.

Affectation de l'excédent

Si le montant des cotisations n’est pas diminué, à quoi servira le surplus de 1,7 millions de dollars?

« Nous devons revoir l'ensemble de notre système informatique et de nos TI qui sont vieux de 25 ans ». Le tableau de l'ordre sera remis à jour et la gestion des finances du Barreau, de la formation continue et des convocations aux différentes réunions sera entièrement refondue.

Des rénovations majeures à la Maison du Barreau pour améliorer la sécurité du bâtiment sont également à l'ordre du jour . Une partie de l'excédent permettra de financer la partie des rénovations qui ne sera pas couverte par le fonds travaux.

Enfin, 25% de la somme sera conservée comme surplus général dans le but de faire face à d'éventuels imprévus.

Alors qu'il sera nommé bâtonnier lors de la cérémonie de passation des pouvoirs le 7 juin prochain, Me Synnott entend bien garder la même ligne de conduite budgétaire. « Je suis fier de ce que mon équipe et moi avons accompli au comité des finances. On ne s'assoit pas sur nos lauriers, j'en fais un devoir. »

Dans les starting blocks

Après un année passée à la vice-présidence, il se dit prêt à relever le défi du bâtonnat. « La bâtonnière est très travaillante et m'a impliqué dans beaucoup de dossiers. J'ai de grandes chaussures à porter, mais je suis très confiant.»

Sur son programme, figurent en haut de la liste l'accessibilité à la justice notamment dans le Nord, l'éducation juridique des jeunes au secondaire et la mise en place de la nouvelle gouvernance: le conseil d'administration passera de 37 membres votants à 16, dont 12 membres élus et 4 membres du public. « Nous devons aussi revoir les textes législatifs et réglementaires sur le Barreau et les règles de régie interne.»

Me Synnott sera le dernier bâtonnier en poste pour un an. À compter de 2015, le président du Barreau sera élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois.

Et puis aussi, d'autres projets à venir. « En juin, je vais proposer une réforme de la formation continue obligatoire et des cours dispensés à l'École du Barreau pour tenir compte de l'accord de mobilité nationale, mais je ne vous en dis pas plus », conclut Me Synnott.