Avocats, et si on parlait un peu de votre succession?

Au-delà du testament, la planification successorale des avocats associés ou incorporés comporte des particularités qui méritent d’être comprises…

On envisage souvent sa succession sous forme de testament personnel. Toutefois, dans le domaine juridique, plusieurs professionnels exercent au sein d’une société par actions, ce qui peut entraîner des considérations fiscales différentes de celles d’autres types d’entreprises.

« La situation est différente entre des personnes exploitant un gros bureau admissible au décès à l'Exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de 1 275 000 dollars, et des avocats solos ou de tout petits cabinets incorporés dont la succession peut faire face à des impôts », confirme Martine Berthelet, planificatrice financière, formatrice et gestionnaire de placements canadiens.

L’experte explique que certaines successions peuvent être confrontées à une charge fiscale importante lors du retrait des sommes associées aux parts d’un avocat décédé, selon la structure corporative et les règles fiscales applicables au moment du décès.

Alors, à moins d’être un avocat fiscaliste en mesure de connaître des stratégies permettant d'atténuer ou d'optimiser les conséquences fiscales de telles sommes, Mme Berthelet suggère de se faire accompagner par des planificateurs financiers.

L’impact des stratégies fiscales

Diverses stratégies peuvent être envisagées pour gérer les conséquences fiscales d’un décès, selon la structure corporative, la situation financière et les objectifs de la personne concernée.

Pour ce faire, puisque chaque personne et chaque parcours sont différents, les planificateurs de la Financière des avocates et des avocats, dont Mme Berthelet, travaillent de pair avec des fiscalistes pour réaliser une analyse personnalisée des finances et des objectifs de leurs membres.

L’analyse en question dresse un portrait détaillé de la situation, sur la base de la structure professionnelle, familiale et patrimoniale. Évaluation des coûts, projections et simulations ; différents scénarios sont proposés à chaque avocat, et ils sont périodiquement revus en fonction de l’évolution des lois des circonstances personnelles.

Parmi les approches possibles, certaines personnes choisissent d’utiliser une assurance vie détenue par la société. Selon Mme Berthelet, ce type de solution peut, dans certains contextes, offrir des avantages fiscaux pendant la période d’activité et permettre, au décès, l’accès à un compte de dividendes en capital pouvant contribuer au règlement d’une partie des impôts. D’autres préfèrent laisser temporairement certaines sommes dans la succession, ce qui peut entraîner un taux d’imposition différent sur les dividendes pendant une période limitée. Après ce délai, les taux applicables reviennent généralement à leur niveau habituel.

« Une fois cette analyse poussée réalisée, différentes stratégies peuvent être adoptées, indique Mme Berthelet. Pour certains avocats, il peut s’agir d’une assurance vie corporative détenue par la société, ce qui dans certains contextes peut, dans certaines circonstances et selon les règles fiscales en vigueur, procurer certains avantages fiscaux pendant la période d’activité et permettre, au décès, l’accès à un compte de dividendes en capital pouvant contribuer au règlement d’une partie des impôts. »

D’autres personnes préfèrent laisser temporairement certaines sommes dans la succession, ce qui peut entraîner un traitement fiscal différent sur certains dividendes pendant une période limitée. « Après trois ans, les taux applicables reviennent généralement à leur niveau habituel, mais cette approche pourrait permettre une réduction du fardeau fiscal dans certaines situations », dit l’experte.

Une planification proactive et efficace

Il existe donc plusieurs stratégies fiscales permettant aux avocats incorporés de protéger leur patrimoine familial lors de leur décès.

« Plus on est jeune, plus les produits sont accessibles, généralement. Les produits financiers peuvent varier en coût selon l’âge et la situation, c’est un processus évolutif. De plus, il est possible d’ajuster ces stratégies au fil du temps, en fonction de l’évolution des besoins et du cadre réglementaire. Mais la qualification est déjà faite, ce qui facilite les démarches », explique Mme Berthelet.

Les avocats incorporés peuvent finalement bénéficier d’une meilleure compréhension des options disponibles en consultant des professionnels qualifiés, qui pourront les accompagner dans l’évaluation de leurs choix en fonction de leur situation particulière.