Grandes causes
Saint-Constant : le maire destitué!
L'équipe Droit-Inc
2007-09-26 05:45:00
Petite bombe dans le monde municipal. Le maire Gilles Pépin et cinq conseillers municipaux de Saint-Constant, sur la Rive-Sud, ont été destitués par le juge Gilles Mercure de la Cour supérieur du Québec pour des fraudes électorales au scrutin du 6 novembre 2005.
Dans un jugement exécutoire rendu vendredi dernier, le juge a retenu les dénonciations de fraudes au chapitre des dépenses électorales contre le maire et les conseillers Yvan Riendeau, France Hébert, André Sauvé, Christine Pelletier et Mario Arsenault.
Dans un jugement exécutoire rendu vendredi dernier, le juge a retenu les dénonciations de fraudes au chapitre des dépenses électorales contre le maire et les conseillers Yvan Riendeau, France Hébert, André Sauvé, Christine Pelletier et Mario Arsenault.
Dans une pareille décision du tribunal « il s'agit d'une première au Québec pour le nombre d'élus impliqués », de l'avis de l'avocat représentant les demandeurs, Me Louis Demers, du cabinet De Grandpré Chait
Le jugement est «exécutoire nonobstant appel», ce qui signifie que la municipalité de la banlieue montréalaise se retrouve sans autorité élue, les conseillers restants ne pouvant assurer le quorum à l'Hôtel de la ville.
D'ici le prochain scrutin, c'est la Commission municipale du Québec, en vertu de l'article 100 de la loi, qui devra prendre en charge l'administration de la localité «orpheline» de 25 000 habitants.
Pour l'heure, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, «analyse la portée du jugement», a fait savoir son attaché de presse, Jonathan Trudeau, joint mardi par La Presse Canadienne.
«C'est une situation très préoccupante et c'est certain qu'on ne laissera pas traîner les choses», a ajouté M. Trudeau.
Dans sa décision, le juge Mercure donne raison au groupe de citoyens qui ont entrepris le recours, il y a un an et demi. La preuve a révélé que l'équipe dirigée par M. Pépin avait effectué des dépenses atteignant un peu plus de 53 204 $, soit 15 697 $ de plus - 42 pour cent - que le montant maximum auquel elle avait droit.
Le magistrat conclut que les dépenses électorales frauduleuses ont été faites à «l'insu» et «sans l'assentiment» des conseillers mis en cause, mais il n'a pas cru la version du maire Pépin qui plaidait lui aussi l'ignorance.
«Le défendeur Pépin ne pouvait ignorer le dépassement et c'est donc à son su et avec son assentiment que la manœuvre électorale frauduleuse a été pratiquée», mentionne le juge Mercure dans le document de 37 pages étayant sa décision.
La preuve a démontré que Gilles Pépin, son agent officiel Robert Perron et son organisateur Pierre Arcouette ont dépensé sans compter et qu'en aucun temps ils se sont préoccupés de respecter le montant des dépenses autorisées.
À l'issue d'une campagne où l'argent pleuvait à flot, M. Pépin a remporté le scrutin par environ 1 000 voix de majorité sur le maire sortant Daniel Ashby.
Le jugement est «exécutoire nonobstant appel», ce qui signifie que la municipalité de la banlieue montréalaise se retrouve sans autorité élue, les conseillers restants ne pouvant assurer le quorum à l'Hôtel de la ville.
D'ici le prochain scrutin, c'est la Commission municipale du Québec, en vertu de l'article 100 de la loi, qui devra prendre en charge l'administration de la localité «orpheline» de 25 000 habitants.
Pour l'heure, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, «analyse la portée du jugement», a fait savoir son attaché de presse, Jonathan Trudeau, joint mardi par La Presse Canadienne.
«C'est une situation très préoccupante et c'est certain qu'on ne laissera pas traîner les choses», a ajouté M. Trudeau.
Dans sa décision, le juge Mercure donne raison au groupe de citoyens qui ont entrepris le recours, il y a un an et demi. La preuve a révélé que l'équipe dirigée par M. Pépin avait effectué des dépenses atteignant un peu plus de 53 204 $, soit 15 697 $ de plus - 42 pour cent - que le montant maximum auquel elle avait droit.
Le magistrat conclut que les dépenses électorales frauduleuses ont été faites à «l'insu» et «sans l'assentiment» des conseillers mis en cause, mais il n'a pas cru la version du maire Pépin qui plaidait lui aussi l'ignorance.
«Le défendeur Pépin ne pouvait ignorer le dépassement et c'est donc à son su et avec son assentiment que la manœuvre électorale frauduleuse a été pratiquée», mentionne le juge Mercure dans le document de 37 pages étayant sa décision.
La preuve a démontré que Gilles Pépin, son agent officiel Robert Perron et son organisateur Pierre Arcouette ont dépensé sans compter et qu'en aucun temps ils se sont préoccupés de respecter le montant des dépenses autorisées.
À l'issue d'une campagne où l'argent pleuvait à flot, M. Pépin a remporté le scrutin par environ 1 000 voix de majorité sur le maire sortant Daniel Ashby.
33207
