BMO condamnée à payer 26,8 millions $

« De mémoire, ce n'est pas seulement la plus grosse cause à Québec ou au Québec. C'est la plus grosse cause civile en responsabilité bancaire au Canada », a déclaré à La Presse Me Jacques Larochelle qui, pour la deuxième fois, a obtenu gain de cause pour son client contre la Banque de Montréal (BMO).

Dans un jugement rendu le 28 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision du juge de première instance et condamné l'institution financière à verser la somme de 15,7 millions de dollars plus les intérêts et dépens, soit un total de 26,8 millions de dollars au syndic de TMI-Éducation.

En juillet 2001, tandis que la PME s'apprêtait à lancer son premier appel public à l'épargne, BMO retire soudainement et sans motif son soutien financier en envoyant d'abord un avis de défaut qui aura un « effet dévastateur », puis, en manœuvrant pour retarder l'homologation d'une proposition de relance votée par les créanciers de l'entreprise, entraînant ainsi la faillite de son client.

C'est une belle victoire pour Me Larochelle qui a eu à affronter des plaideurs de renoms. BMO avait mandaté la super plaideuse Suzanne Côté de chez Osler qui a combattu dans ce dossier avec Mes Éric Préfontaine et Alexandre Fallon.

« Pour se battre contre une banque, il ne faut pas avoir raison, il faut avoir archi raison », a indiqué Me Larochelle qui a travaillé sur ce dossier pendant 11 ans, mandaté à l'origine par Louis Lessard, actionnaire et administrateur de TMI-Éducation.

Selon le juge Paul Vézina, la BMO a suivi une « stratégie occulte », exerçant « ses droits en vue de nuire à autrui ».

«Espérons que c'est un raté dans l'engrenage complexe de cette entreprise de large envergure », souligne le juge qui considère que « la preuve démontre nettement que la BMO ne veut pas trouver de solution financière aux problèmes ».

Pour Me Larochelle cette décision pourrait avoir un effet d'entraînement, permettant à d'autres entreprises de se défendre face à leur institution financière.

« Les banques se sont fait dire sérieusement que des difficultés temporaires d'une entreprise, historiquement profitable, ne sont pas un tort et qu'elles ne peuvent être utilisées pour nuire sérieusement à la vitalité de l'entreprise ou la mettre à mort, comme l'a fait BMO », indique l'avocat qui a représenté l’ex juge Jacques Delisle.

« Je pense que ça va amener les banquiers à avoir une approche plus globale dans leurs décisions. Tous les entrepreneurs doivent être au courant que ce jugement existe, souligne pour sa part Louis Lessard.»

BMO, qui n'a pas souhaité commenté la décision rendue, peut faire une demande de révision à la Cour suprême jusqu'à la fin du mois de septembre. Si l'institution entend se rendre à Ottawa, elle devra faire face à une demande de dommages et intérêts d'environ 70 millions de dollars.

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- Avec QMI