La tendance est de limiter la durée des procès… donc des débats. Et la discrétion du juge à cet égard est presque sans limite…
il y a 8 ans
Commentaires(4)
Le délai de 10 jour n’est manifestement pas appliqué par...
Commenter
Ce type de sanction menace l’équilibre entre la liberté...
Les parties contractuelles ont l’obligation de...
Une récente cause confirme ce que notre Jeune super plaideur répète sous tous les toits...
Commentaire(1)
Montréal
Laval
Montreal
Un chèque est-il un commencement de preuve? Notre Jeune Super plaideur Karim Renno détaille une récente décision sur le sujet...
On ne peut simplement plaider le droit étranger en plaidoirie, sa preuve doit aussi être faite, si la Cour l'estime nécessaire...
Il ne trouvera application que si la préparation du litige a été l’objet principal de la préparation du document en cause...
Commentaires(3)
Pour qu'un document soit couvert par le privilège relatif au litige, son objet principal doit avoir été la préparation du litige...
Commentaires(2)
L’existence d’une ambiguïté contractuelle est une question qui relève du domaine souverain du juge de première instance...
La bonne ou la mauvaise foi s’apprécie d’abord et avant tout à l’aune de la véracité ou de la fausseté des propos incriminés, dit Me Renno...
Un jugement qui conclut à l’irrecevabilité partielle d’une procédure est « en cours d’instance » et peut se qualifier selon le NCPC...
Il arrive que le manquement contractuel constitue une faute envers une tierce partie même si le contrat ne lui procure pas un avantage…
Lorsqu'une poursuite vise plusieurs défendeurs, chaque cause doit être prise individuellement afin de s’assurer que les tribunaux ont juridiction...
Un jugement récent concernant Facebook fait réagir notre avocat, car il « a un impact démesuré sur la liberté d'expression »...
Vous devez être connecté pour l'ajouter à vos favoris
EN VEDETTE
Montréal Haney Recrutement Juridique
Québec Groupe Montpetit
Montréal Dunton Rainville
Montréal Clyde & Co
Montréal Norton Rose Fulbright
Westmount Silvano Avocats
À partir de 90000.00 $ par année Vaudreuil-Dorion Bourassa Boyer Juri-Fisc inc.
Montréal Groupe Montpetit
Rive-Nord de Montréal Groupe Montpetit