La troisième guerre du Golfe

L'avocate Marie-Josée Hogue n'aurait jamais cru se retrouver prise en plein milieu d'une nouvelle guerre du Golfe. C'est pourtant ce qui lui est arrivé, en quelque sorte, lorsque son collègue Marcel Aubut lui a demandé en août dernier de piloter un nouveau dossier litigieux. Le client? L'Irak. La partie adverse? Le Koweït!

«Un dossier inusité mais exceptionnel», dit l'avocate de 46 ans, associée chez Heenan Blaikie, à Montréal.

Dix-sept ans après l'invasion du Koweït par l'Irak, voilà que ces deux ennemis jurés se retrouvent de nouveau dans une lutte sans merci, non pas sur le terrain des bombes, mais cette fois dans l'arène juridique.

Et c'est au Québec que ça se passe!

Deux gros bureaux d'avocats se font face dans ce litige. D'un côté, Heenan Blaikie, pour l'Irak, de l'autre, Stikeman Elliott, pour le Koweït.

L'histoire remonte à 1991, en Angleterre, quelques mois après la fin de la première guerre du Golfe. Pour récupérer des avions saisis durant l'invasion du Koweït, le transporteur aérien Kuwait Airways Corporation (KAC) intente deux poursuites, une contre Iraqi Airways Company (IAC), l'autre contre la république de l'Irak. KAC obtient des tribunaux anglais des jugements contre IAC totalisant environ 1 milliard de dollars canadiens. KAC demande aussi de condamner la République de l'Irak en raison que cette dernière avait financé IAC. À l'été 2008, un tribunal anglais lui donne raison et condamne l'Irak à lui verser environ 84 millions de dollars au motif que le pays ne jouissait pas de l'immunité étatique dans cette affaire puisque son comportement était de nature commerciale au sens de la loi anglaise.

En août 2008, cherchant à faire exécuter les jugements anglais et à toucher les sommes que lui devait Bagdad, KAC se présente cette fois devant les tribunaux du Québec. Étonnamment, elle obtient, ex parte (une ordonnance qui est rendue sans que la personne visée par la requête (l'intimé) n'en soit avisée et sans qu'une audience ne soit tenue), l'émission de saisies avant jugement à l'encontre de deux immeubles de Montréal appartenant à l'Irak et plusieurs avions en construction faisant l'objet d'un contrat entre l'Irak et Bombardier.

De Bagdad à Montréal

C'est là que Marie-Josée Hogue entre en scène.

Son premier constat est que cette affaire soulève des questions de droit fort intéressantes. Tout d'abord, il est extrêmement rare d'obtenir une saisie avant jugement ex parte. Ensuite, il y a deux poursuites, une contre l'Irak, l'autre contre IAC, et donc deux saisies avant jugement... qui portent sur les mêmes biens. Comment est-ce possible, se demande alors l'avocate.

«Assurément, c'est le dossier le plus complexe de toute ma carrière», dit-elle.

Première chose à faire: faire tomber la saisie. La stratégie? L'immunité étatique. C'est l'argument massue, car si l'Irak jouit de cette immunité, alors les cours canadiennes n'ont pas juridiction, et il ne peut donc pas y avoir de poursuites entreprises contre l'Irak ni de saisies.

Marie-Josée Hogue se présente donc en octobre en Cour supérieure pour faire valoir qu'il existe des différences importantes entre les lois canadiennes et britanniques en matière d'immunité des États. Elle obtient gain de cause devant le juge Paul Chaput, qui annule la saisie. Bizarrement, c'est le même magistrat qui avait acquiescé à la requête en août de saisir les avions destinés à l'Irak.

La décision est toutefois portée en appel. Mais entre le moment où la saisie est relevée et la demande en Cour d'appel, Bombardier en profite pour livrer un premier avion, ce qui soulève l'ire des dirigeants de KAC.

Durant toutes les procédures, Marie-Josée Hogue travaille en équipe avec quatre ou cinq de ses collègues. Mais ils sont parfois jusqu'à 10 dans l'équipe lorsque nécessaire. L'Irak et l'IAC sont les clients officiels mais il y a des êtres humains en arrière de ces entités. Qui sont-ils? Des fonctionnaires dans un cas, des gestionnaires dans l'autre, qui ont parfois dû se déplacer à Montréal pour les interrogatoires.

Le 15 avril, la Cour d'appel tranche encore une fois en faveur de l'Irak. Le juge en chef du Québec, Michel Robert, et deux de ses collègues, Allan Hilton et François Doyon, rejettent en effet l'appel de Kuwait Airways, confirmant que le gouvernement irakien bénéficiait d'une «immunité de juridiction» dans cette affaire.

Ce n'est pas terminé pour autant, car au début de mai, KAC dépose une demande de pourvoi à la Cour suprême pour infirmer le jugement de la Cour d'appel.

Pendant ce temps, la poursuite entamée contre IAC est toujours pendante. Dans cette action, KAC met aussi en cause l'Irak en prétendant que les avions en construction chez Bombardier appartiendraient en réalité à IAC plutôt qu'à l'Irak, bien que Bombardier ait produit une déclaration attestant qu'elle ne détient aucun bien appartenant à IAC.

Qui a raison? On le saura bientôt, car les parties ont rendez-vous en Cour supérieure le 8 juin prochain pour en débattre.

À suivre...