Les détectives du droit

La PME s'est donc tournée vers le marché du capital privé et a trouvé un investisseur intéressé, une femme habitant en Floride.

Dès le départ, il est entendu que celle-ci va investir plus de 10 millions et devenir actionnaire majoritaire dans l'entreprise. Afin d'assurer son investissement, elle donne en garantie deux tableaux évalués à 15 millions. Quelques mois plus tard, les œuvres d'art disparaissent et la femme n'a plus aucune nouvelle de l'entreprise. Elle est donc allée frapper à la porte d'un bureau... d'avocats.

«On a découvert que les tableaux avaient été transférés en Suisse», raconte Cara Cameron, associée au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, à Montréal.

L'avocate de 38 ans a pris le dossier en main. Rapidement, après avoir trouvé où étaient cachés les tableaux, elle a nommé un séquestre intérimaire pour reprendre le contrôle des peintures. Après de nombreux recours, tant au Québec qu'en Suisse, la femme a pu les récupérer avant qu'il ne soit trop tard...

Des dossiers sophistiqués

«Dans ce genre de dossiers, il faut agir tôt et rapidement, explique l'avocate; c'est la clé.» Me Cameron sait de quoi elle parle. Même si officiellement, elle travaille en litige commercial, elle pratique dans un domaine habituellement réservé aux enquêteurs et aux détectives: les fraudes.

Au cours des années, elle a travaillé sur plusieurs affaires, dont celle de CINAR, la plus célèbre, où elle représentait la compagnie pour récupérer 100 millions relativement à certaines opérations apparemment non autorisées effectuées par le passé par les administrateurs et dirigeants de la société. (Le procès n'a pas encore eu lieu et personne n'a été condamné).

Certes, des fraudes, il y en a toujours eu. Et le domaine n'est pas nouveau pour les avocats. Mais parce que les fraudes sont plus nombreuses et de plus grande ampleur que jadis, la pratique est en croissance depuis quelques années. Les fraudeurs, eux, sont plus sophistiqués.

De toutes les couleurs

Dans sa pratique, Cara Cameron en a vu de toutes les couleurs. Mais il y a certains types de fraudes qu'elle rencontre plus souvent. Comme des investissements frauduleux ou des détournements de fonds ou de biens d'entreprises faits par des employés ou même par des cadres ou des administrateurs. Ou encore de fausses représentations faites dans le cadre d'une transaction.

Il y a celles aussi où des employés quittent leur emploi avec l'information confidentielle appartenant à leurs employeurs ou envoient ces informations à des tiers. Ou encore des employés qui transfèrent des technologies à de nouvelles sociétés sans le dire aux investisseurs. Comme cette entreprise montréalaise en démarrage qui faisait de la recherche et du développement en biotechnologie.

L'inventeur de la technologie n'avait pas les moyens d'achever sa recherche; il a donc attiré des investisseurs qui sont devenus actionnaires majoritaires et par le fait même les propriétaires de la technologie.

Mais, insatisfait de ses relations avec les investisseurs, l'inventeur a créé en catimini de nouvelles entreprises qui utilisent l'invention dont il n'est plus propriétaire... et que les investisseurs croient, avec raison, avoir achetée.

Comment faire pour démasquer les fraudeurs?

«Ça prend du flair qui vient avec l'expérience», dit Cara Cameron

Il faut aussi connaître les techniques et les moyens de recouvrement. Car c'est bien beau de découvrir une fraude, encore faut-il récupérer les fonds. C'est pour cela qu'il faut de bons réflexes, car le synchronisme est souvent crucial dans ce genre de situations.

«Et il faut travailler dans le plus grand secret avant d'amorcer les procédures, dit Me Cameron. Sinon, le plan risque d'échouer.»