Revenu Québec mis K.-O. par une avocate!

Tous les avocats font pareil. Chaque fois qu'ils reçoivent un jugement, ils commencent toujours par le lire par la fin. C'est compréhensible, c'est souvent dans les dernières pages qu'ils apprennent s'ils ont gagné ou perdu leur cause. C'est ce qu'aurait bien aimé faire aussi l'avocate Lyne Guilbault, la semaine dernière, lorsqu'elle a reçu la décision du juge Michel Déziel, de la Cour supérieure du Québec, dans une affaire opposant son client, l'entrepreneur Jean-Yves Archambault, à Revenu Québec. Mais, comme le document était transmis au compte-gouttes par télécopieur et qu'il comprenait 17 pages, elle a dû patienter près d'une demi-heure avant de savoir.

« C'était long et électrisant à la fois, mais j'ai eu le temps de lire le jugement page par page et de souligner les passages importants tout en buvant un thé chai! », raconte l'avocate de 47 ans, associée au cabinet Gilbert Séguin, à Montréal.

On dit parfois que le plaisir croît avec l'usage; dans ce cas-ci, l'attente a valu la peine. Car après avoir lu la dernière page, Lyne Guilbault a poussé quelques cris de joie, puis s'est immédiatement dirigée vers le téléphone pour appeler son client: « On a gagné! », lui a-t-elle dit.

Pour une victoire, c'en est toute une. Non seulement cela prend du courage pour s'attaquer à Revenu Québec, mais, dans ce cas-ci, il a aussi fallu la volonté d'une avocate déterminée pour reprendre le dossier en main, sans aucune garantie d'être payée, après que deux autres cabinets d'avocats eurent quitté le navire en cours de route.

« Lorsque M. Archambault s'est présenté à mon bureau, c'était un homme brisé, raconte Lyne Guilbault. Mais, après l'avoir écouté, j'ai compris que l'aider était la bonne chose à faire. J'étais son seul espoir.»

Un jugement clé

Essentiellement, le jugement Déziel ordonne à Revenu Québec de verser la somme de 325 040,14$ à Jean-Yves Archambault afin qu'il ait les moyens de mener à terme ses poursuites. L'entrepreneur poursuit le fisc québécois pour acharnement pour 12,7 millions de dollars. Grâce à cette première manche gagnée haut la main, il va pouvoir payer ses frais d'avocats et d'experts jusqu'à la tenue du procès, prévu en 2013. Revenu Québec a 30 jours pour en appeler de la décision.

Dans leur requête, M. Archambault et son avocate ont invoqué l'article 54.1 du Code de procédures civiles. Entrée en vigueur en juin 2009, cette nouvelle disposition anti-bâillon a ouvert la porte à des réclamations pécuniaires lorsqu'une partie agit de façon abusive devant les tribunaux. Le jugement Déziel pourrait donc faire jurisprudence, car c'est la première fois que l'article est utilisé dans un tel contexte.

Un cauchemar

Avant d'en arriver là, Jean-Yves Archambault a vécu un véritable cauchemar. L'histoire commence en 2006, alors que deux agents de Revenu Québec se présentent au bureau de son entreprise, le Groupe Enico, pour vérifier l'état de ses paiements de taxes à la consommation. Il collabore sans broncher, fournit les documents demandés. Malgré cela, le fisc lui réclame quelques mois plus tard 325 000$ en taxes impayées pour les années 2003 à 2006, somme que M. Archambault juge renversante.

La situation dégénère inexplicablement par la suite. Excès de zèle d'un fonctionnaire? Peu importe, une série de malheurs lui tombe sur la tête. Le fisc perd la trace d'un paiement effectué par son entreprise, son dossier est transmis au Centre de perception fiscale, son compte bancaire est saisi puis relâché... entraînant une perte de crédibilité auprès de son banquier, de ses clients et de ses employés. En 2008, Enico se protège de ses créanciers, et est fermé depuis lors. Quarante personnes perdent leur emploi, des jobs à haut salaire - ingénieurs, technologues, etc.

M. Archambault, lui, sombre dans la dépression.

Trois cabinets en trois ans

Dans sa décision du 19 septembre, le juge Déziel a des mots très durs envers Revenu Québec. Par exemple, Il qualifie d'« arme nucléaire » la saisie du compte bancaire d'Enico. « Le MRQ envoie deux saisies en l'espace de huit jours pour des montants différents pour s'en désister quelques jours plus tard. Un tel geste est a priori inacceptable », écrit-il.

En 2008, Jean-Yves Archambault décide de contre-attaquer avec sa poursuite pour acharnement. Il choisit le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells pour le représenter. Mais la bataille sera longue, car Revenu Québec « multiplie les délais pour l'épuiser financièrement », souligne la requête analysée par le juge Déziel. Si bien qu'à partir de novembre 2009, M. Archambault se rend compte que Cain Lamarre ne fait plus grand-chose pour faire avancer le dossier.

« Ils disaient toujours non à tout ce que je leur demandais », dit l'entrepreneur, qui pense que c'est parce qu'il n'était plus capable de les payer. Il affirme avoir versé environ 150 000$ à ce cabinet et leur devoir encore la même somme. En juillet 2010, il change de cabinet.

Le dossier est alors repris par l'avocate Mélanie Boudreault, du cabinet Morency Avocats. En septembre 2010, une conférence de règlement entre les parties échoue. C'est là que Lyne Guilbault entre en scène. Son bureau est situé dans le même immeuble que Morency et, comme elle avait déjà travaillé sur l'un de ses dossiers quelques années plus tôt, Jean-Yves Archambault frappe à sa porte pour lui expliquer son cas.

« Tout de suite, je lui ai dit que la solution à son problème était l'article 54,1 du Code de procédures civiles », raconte l'avocate.

Il faut donc préparer et déposer une requête. Mais les supérieurs de Me Boudreault chez Morency, refusent. Trop de travail? Trop risqué? Le même scénario se reproduit, aux dires de Jean-Yves Archambault: incapable de payer ses avocats, ces derniers ne font plus grand-chose, même s'il était clair au début du mandat qu'ils ne seraient pas payés tout de suite. À ce jour, il doit toujours environ 60 000$ à Morency.

C'est donc abattu que Jean-Yves Archambault retourne voir Lyne Guilbault, qui accepte.

« J'y ai cru dès le début », dit l'avocate, consciente qu'elle courait un risque financier en acceptant ce dossier. La mère de trois enfants n'en est pas à sa première décision coup de cœur. En 1997, à 33 ans, elle s'inscrit à des cours de droit par passion. En 2004, à 40 ans, elle devient avocate et se lance dans cette nouvelle carrière après 12 années passées comme courtier en immeubles. Ses résultats scolaires sont tellement bons qu'elle est même au tableau d'honneur de la faculté de droit!

Quand elle reprend le dossier de M. Archambault, en janvier 2011, Lyne Guilbault se met tout de suite au boulot. Durant trois semaines, elle revoit l'ensemble du dossier. Elle se tape les 400 paragraphes des requêtes précédentes, les 300 paragraphes de la défense, les 70 pièces déposées en preuve, les interrogatoires... Un travail méticuleux qui va lui permettre de préparer la requête qui a mené au jugement Déziel. Et puis, juste avant l'audience du 13 septembre 2011, elle passe 36 heures à préparer la plaidoirie.

« J'avais une pression énorme, car c'était une question de vie ou de mort, dit-elle. Si je gagne, on peut continuer, si je perds, c'est la faillite. Mais je crois fermement que ça vaut la peine que la poursuite aille de l'avant et qu'un juge se penche sur le fond de cette incroyable histoire. »