Évaluer la juste valeur marchande
Céline Gobert
2016-03-24 11:15:00
Quand une personne a besoin d’une évaluation de la valeur de ses actions dans une compagnie, c’est à elle qu’elle fait appel. Cela peut être à des fins transactionnelles, d’achat ou de vente d’entreprises, ou bien dans des contextes qui ne mènent pas forcément à des transactions comme celui d’un roulement d’actions dans une planification successorale.
« J’aime les chiffres, mais je pense que je me suis rendue là car j’ai toujours voulu faire du conseil plus que de la comptabilité ou de l’audit, dit à Droit-inc celle qui possède une formation professionnelle de comptable agréée. L’aspect “analyse financière” est très intéressant. Les mandats sont toujours différents aussi! On apprend toujours sur de nouveaux clients ou secteurs d’activité.»
En ce moment, elle travaille sur plusieurs mandats, référés essentiellement par des avocats, comptables de plus petits cabinets, entrepreneurs, ou encore banquiers. Certains de ses mandats concernent le litige fiscal, d’autres un transfert intergénérationnel, un litige entre actionnaires, ou encore des services de soutien à l’audit. Au total, il lui faut entre 4 et 6 semaines pour compléter un mandat. Elle travaille sur environ 5 mandats par mois.
La clientèle de Mme Tremblay, également titulaire du titre d’experte en évaluation d’entreprises octroyé par l’Institut canadien des experts en évaluation d’entreprises, se compose de PME et de grandes entreprises, et s’étend à des secteurs variés : entreprises manufacturières, entreprises de transport, de technologie, ou de services.
Une clientèle et des secteurs d’activité variés
Le travail de Catherine Tremblay est de faire l’évaluation de la juste valeur marchande d’une action, à une date donnée, et ce à des fins fiscales. Elle produit ensuite un rapport d’évaluation qui va éventuellement être déposé auprès du fisc.
Elle intervient dans plusieurs situations. Dans certains cas, les options d’achats d’action d’une entreprise doivent être évaluées - la société devant constater de cette valeur à son état financier en termes de rémunération aux employés. Dans d’autres cas, les transactions ont lieu dans la famille: par exemple, un entrepreneur décide de cristalliser la valeur de son entreprise et de transmettre la croissance future à ses enfants qui travaillent dans l’entreprise.
« Tant Revenu Québec que Revenu Canada acceptent que ces transactions se fassent mais il doit y avoir un effort en bonne et due forme pour arriver à une juste valeur, ça ne peut pas être une valeur approximative et ils ne peuvent pas non plus donner la compagnie pour seulement un dollar », dit la comptable.
Ils sont entre 2 et 5 personnes à travailler sur un même mandat selon sa grosseur et interviennent également dans le cadre de conventions d’actionnaires où ces derniers ont décidé d’un montant pour le rachat des parts, dans le cas où l’un d’eux quitterait. Pour évaluer ce montant à la juste valeur marchande, on fait encore appel à eux.
Ils font également un travail de témoins experts, de soutien au litige dans le cadre de quantification de dommages économiques, en cas de bris de contrats ou une contrefaçon de brevets. « Quand une partie réclame un montant à une autre partie, ça prend un rapport d’experts pour appuyer le montant des dommages subis. » Une composante qui vise davantage les avocats.
Comment évalue-t-on la juste valeur marchande?
« Il y a toutes sortes de méthodes mais on peut faire le parallèle avec les évaluateurs agréés qui évaluent de l’immobilier », explique Catherine Tremblay qui détaille ensuite trois méthodes de base pour évaluer un actif, quel qu’il soit.
Méthode 1: une approche basée sur le marché où l’on compare les transactions de sociétés dans le même secteur d’activités, ou des sociétés publiques cotées en bourse. Méthode 2: une évaluation selon les revenus. On évalue la valeur selon la capacité de générer des revenus, des profits, des flux monétaires. Méthode 3: une approche fondée sur le coût ou sur les actifs, souvent une valeur plancher.
Il faut d’ailleurs rappeler que dans une entreprise, il y a beaucoup d’actifs tangibles (bureaux, chaises, inventaire, comptes à recevoir) mais aussi des actifs non comptabilisés à l’ordre financier selon les principes comptables généralement reconnus à savoir les marques de commerce, relations clients, brevets, technologies, PI…. qui peuvent souvent constituer une plus value au delà de l’actif net tangible.
L’un de ses plus grands défis est de trouver de nouveaux mandats. « Il faut entretenir un réseau de contacts qui va nous référer des dossiers et combiner un ensemble de compétences variées: être bon en analyse financière, bon pour rédiger des rapports, bon pour entretenir un réseau de contacts. »
Enfin, c’est aussi le renouveau qui séduit Catherine Tremblay. « Toute notre vie, on va apprendre, dit-elle. Il y a toujours de nouveaux défis et de nouvelles questions très complexes, comme sur les impôts latents par exemple. »