100 pages pour mieux comprendre la fiducie

Il y a quelques mois, Me Isabelle Fecteau, notaire fiscaliste au sein de l’étude Chagnon Vocelle Fecteau, expliquait l’intérêt de se rendre à sa formation sur la fiducie testamentaire aux avocats.

Une formation tirée de son ouvrage « Testament fiduciaire : aspects civils et fiscaux » disponible pour 40 $, « un bon ouvrage de base », selon elle.


« J’ai identifié les aspects légaux et fiscaux de la fiducie, de sa constitution à sa fin, ainsi que les rôles et qualités de chacun (bénéficiaires etc.) via notamment des suggestions de clauses », explique Me Fecteau.

Il faut dire qu’elle connaît le sujet plutôt bien puisqu’elle est fiscaliste depuis 1999.

« Il y a des flous, des positions pas très bien établies depuis 1994 où la fiducie est apparue au code », ajoute la notaire.



Se faire sa propre opinion

Pour les avocats, se procurer l’ouvrage est donc un bon moyen de se tenir informés des aspects pratiques et de la jurisprudence en la matière.

« Le livre s’intéresse aux deux côtés de la médaille, la doctrine majoritaire mais aussi la minoritaire, les jugements dans les deux sens… Le but est d’aider les gens à se faire leur propre opinion. »

A noter que la nouvelle collection Thema est composée d’ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d’autres collections du JurisClasseur Québec.

Ils visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit positif actuel. Leur contenu s’appuie sur la pertinence, la concision et l’actualité de l’information retenue.

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